Le « trio » de la présidence du Conseil de l’Union européenne a défini les grandes orientations du programme de travail du Conseil jusque fin 2018

La présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) est assurée à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois. Regroupés par « trio », les Etats membres qui seront appelés à assurer successivement la présidence, élaborent un programme commun définissant les thèmes qui seront traités par le Conseil au cours des dix-huit mois à venir. Sur la base de ce document, chacun des trois pays détermine son propre projet semestriel détaillé. Depuis le 1er juillet 2017, l’Estonie assure la présidence du Conseil jusqu’au 31 décembre prochain. Elle initie ainsi le cycle d’un nouveau « trio » de Présidence, qu'elle compose avec la Bulgarie (du 1er janvier au 30 juin 2018) et l’Autriche (du 1er juillet au 31 décembre 2018).

Le programme de travail du Conseil de l’UE élaboré par ces trois pays pour les dix-huit prochains mois(1) tient compte du programme stratégique établi par le Conseil européen(2) ainsi que des initiatives figurant dans la déclaration commune sur les priorités législatives de l'Union européenne en 2017(3). Il définit cinq domaines prioritaires : l’emploi, la croissance et la compétitivité ; la protection des citoyens ; une union de l'énergie et une politique d'avenir en matière de climat ; la liberté, la sécurité et la justice ; l'UE, un acteur mondial de premier plan. Quelques grands chantiers seront lancés ou poursuivis au cours de cette période tels que la mise en place rapide d'un marché unique numérique (application du plan d'action européen 2016-2020 pour l'administration en ligne, adoption du règlement e-IDAS-), l’adoption d’un cadre financier pluriannuel de l’UE pour l'après 2020, la simplification et la modernisation de la politique agricole commune (PAC), la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat ou encore le renforcement de la politique de coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Dans le prolongement de la déclaration de Rome du 25 mars 2017(4), les trois présidences feront également avancer le débat sur l'avenir de l'UE à 27.

Avec pour slogan « l’unité par l’équilibre », la présidence estonienne du Conseil de l’UE s’est fixé quatre priorités(5) pour les six prochains mois : une économie européenne ouverte et innovante, une Europe sûre et protégée, une Europe numérique et la libre circulation des données, une Europe durable et ouverte à tous. Elle entend notamment encourager un environnement commercial favorisant la croissance économique et la compétitivité, en facilitant la prestation des services et la création des entreprises dans l’UE, en créant de nouvelles possibilités de financement pour les entreprises ou en luttant contre l’évasion fiscale. Elle favorisera l’émergence d’une Europe numérique en développant le commerce et les services numériques transfrontaliers, en rendant disponibles des communications numériques modernes et sécurisées partout en Europe et en progressant sur le secteur des services publics numériques. En outre, elle veillera à renforcer la sécurité intérieure de l’UE, à lutter contre le terrorisme et le crime organisé, à poursuivre le travail sur la crise migratoire et la réforme du régime d’asile européen commun.

Le programme estonien pour les prochaines réunions des ministres des finances au sein du conseil chargé des affaires économiques et financières (ECOFIN)(6) cible des avancées en matière d'union bancaire et d’union des marchés de capitaux (projet de système européen de garantie des dépôts, de négociations sur la réglementation portant sur la position financière des contreparties centrales et de la résolution de crise), au renouvellement de la fiscalité (modernisation du système de TVA, proposition de directive pour une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), adoption d’une liste européenne commune des pays tiers non coopératifs), le budget 2018 de l’Union et sa gouvernance économique (nouveau cycle semestriel européen, projet de législation sur la prestation d'assistance macrofinancière aux partenaires de l’UE).
 
Notes
puce note (1) Programme de dix-huit mois du Conseil (1er juillet 2017 - 31 décembre 2018) (pdf)
puce note (2) Conclusions du Conseil européen
puce note (3) La déclaration commune sur les priorités législatives de l'Union européenne en 2017
puce note (4) Déclaration des dirigeants de 27 États membres ainsi que du Conseil européen, du Parlement européen et de la Commission européenne, Rome, 25 mars 2017
puce note (5) Les priorités de la présidence estonienne
puce note (6) Programme de la présidence estonienne pour le Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) (pdf)
 
 
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