Coordination nationale du renseignement et lutte contre le terrorisme

Deux décrets, publiés au Journal officiel de la République française du 15 juin 2017, visent à améliorer la coopération entre les services de renseignement français dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Auparavant, le Président de la République s'appuyait sur un dispositif dual composé de la coordination nationale du renseignement (CNR) et du conseil de défense et de sécurité nationale pour piloter la stratégie de lutte contre le terrorisme. Face aux menaces actuelles, il est apparu nécessaire de disposer d’un mécanisme de pilotage renforcé, permettant d’accéder en permanence aux informations en la matière et de définir des priorités d’actions coordonnées pour les services de renseignement.

Le décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017(1) modifie le code de la défense afin d’instituer un dispositif de coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, comprenant, en son sein, le centre national de contre-terrorisme (CNCT), service placé auprès du Président de la République, dont la mission est l’analyse, la planification et la coordination stratégique de la lutte anti-terroriste. Le CNCT, et plus généralement l’ensemble du dispositif de coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, sont dirigés par un coordonnateur national dont les règles de nomination et les missions sont précisées par le décret n° 2017-1095.

Conseiller du Président de la République dans le domaine du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, ce dernier est nommé par décret en conseil des ministres. Il coordonne l'action des services spécialisés de renseignement, transmet les instructions du Président de la République aux ministres responsables de ces services et s'assure de leur mise en œuvre. Il veille à la bonne coopération des services concernés, en contrôlant notamment, sous l'autorité de chaque ministre, la mise en place et l'effectivité de mécanismes de coordination et d'échange d'informations internes. Les chefs des services spécialisés ainsi que, le cas échéant, les chefs des autres services de renseignement, doivent rendre compte de leurs activités et communiquer au coordonnateur national toute information devant être portée à la connaissance du Président de la République et du Premier ministre. Avec les ministères concernés, le coordonnateur développe et coordonne également les initiatives prises par la France en matière de coopération européenne et internationale.

Ce même décret modifie le décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement(2) afin notamment d’étendre les missions de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation qu’elle est appelée à réaliser aux services actifs du ministère de l’intérieur (services désignés à l'article R. 811-2 du code de la sécurité intérieure(3)). Le décret n° 2017-1096 du 14 juin 2017(4), publié le même jour, fixe enfin les règles applicables à la gestion administrative et financière du nouveau dispositif de coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
 
Notes
puce note (1) Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme
puce note (2) Décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement
puce note (3) Article R. 811-2 du code de la sécurité intérieure
puce note (4) Décret n° 2017-1096 du 14 juin 2017 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
 
 
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