Toggle navigation
Accueil
Accueil
Consulter les anciens numéros
Anciens numéros
Rechercher des articles
Rechercher
Flux RSS
RSS
Abonnement à la newsletter
Abonnement
Présentation
Présentation
S'abonner
S'abonner
Gérer son abonnement
Gestion abonnement
Se désabonner
Se désabonner
Envoyer à un ami
Envoyer à un ami
Archives
Archives
Contact
Contact
numéro précédent
n°
233
-
6 juillet 2017
6 juillet 2017
numéro suivant
numéro précédent
n°
233
-
6 juillet 2017
6 juillet 2017
numéro suivant
Tout lire
Juridictions
Publication
A lire également !
Modification de la politique de priorisation des requêtes devant la CEDH (pdf)
Tout lire
Les autres articles de la rubrique
Juridictions
Rapport public 2017 du Conseil d'État : l’activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016
Effets du sursis à exécution d'un jugement d’annulation
Articles publiés antérieurement dans la rubrique
Juridictions
n°232 -
22 juin 2017
Le projet de règlement créant le Parquet européen a été entériné lors du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 juin 2017
n°232 -
22 juin 2017
Publication du décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières
n°232 -
22 juin 2017
Publication de mesures réglementaires relatives à la magistrature
n°232 -
22 juin 2017
Irrégularité d’une décision en cas de défaut de visa d’un mémoire produit avant la clôture de l’instruction et soulevant un nouveau moyen
n°232 -
22 juin 2017
Règles d’application de la transaction pénale et du dispositif de suivi des personnes sortant de détention
n°231 -
8 juin 2017
Application de la loi de modernisation de la justice du XXI
e
siècle
n°231 -
8 juin 2017
Convention judiciaire d'intérêt public : décret fixant les modalités d'application
n°231 -
8 juin 2017
Arrêt de la CJUE en matière de litispendance au sein de l'Union européenne : date de saisine de la juridiction et référé expertise
n°231 -
8 juin 2017
Publication du 10
ème
rapport annuel du comité des ministres du Conseil de l'Europe pour l'année 2016 sur l'exécution des arrêts de la CEDH
n°231 -
8 juin 2017
Sûreté de l'État et données personnelles - Décision du Conseil d'État du 5 mai 2017, formation spécialisée, n° 396669
n°230 -
21 avril 2017
Publication d'un décret modifiant la procédure d'exécution des décisions des juridictions administratives
n°230 -
21 avril 2017
Publication du décret portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation
n°230 -
21 avril 2017
Publication du tableau de bord 2017 de la justice dans l'Union européenne
n°230 -
21 avril 2017
Conditions de renvoi d'une question préjudicielle au juge administratif
n°230 -
21 avril 2017
Impossibilité pour le ministre de refuser d'abroger des dispositions réglementaires devenues régulières
n°229 -
6 avril 2017
Circulaire du 15 mars 2017 du garde des Sceaux relative à la mise en oeuvre de la justice restaurative
n°229 -
6 avril 2017
Publication du décret portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
n°229 -
6 avril 2017
Publication du décret portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation
n°229 -
6 avril 2017
Gestion et financement de l'aide juridictionnelle
VOIR TOUS LES ARTICLES
Tout lire
Institutions
4 article(s)
Coordination nationale du renseignement et lutte contre le terrorisme
Conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017
Décision du Conseil constitutionnel relative aux déclarations de patrimoine : sanction encourue en cas d'omission d'une part substantielle
Présentation en conseil des ministres du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Tout lire
Commande publique
3 article(s)
Prix nouveaux mentionnés à l’article 14 du CCAG Travaux
Annulation de la procédure de passation d’un contrat de concession en référé précontractuel - cas d’espèce
Examen des candidatures – possibilité pour les candidats de compléter leur offre et de faire valoir les capacités d’autres entités / exclusion de la participation à un marché public pour faute grave
Tout lire
Finances publiques
4 article(s)
Projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’Etat 2016
Décision n° 2017-638 QPC du 16 juin 2017 - M. Gérard S. - Sursis d'imposition en cas d'échanges de titres avec soulte
Responsabilité solidaire de l'assujetti en cas de fraude à la TVA
Principe de subsidiarité des conventions fiscales
Tout lire
Marchés
4 article(s)
Rapport d’information du rapporteur général de la commission des finances du Sénat sur la compétitivité des places financières : « Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ? »
Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
Arrêt de la CJUE : plateforme de partage en ligne et droit d’auteur
Sanctions encourues pour une fraude au versement d'aides communautaires
Tout lire
Entreprises
4 article(s)
Publication d’un décret relatif au registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
Le droit de l’Union européenne ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui prévoit, dans les litiges impliquant des consommateurs, qu’une médiation obligatoire soit menée avant tout recours juridictionnel
Une réglementation limitant de manière discriminatoire et non-transparente la possibilité pour les opérateurs établis dans d’autres États membres d’organiser des jeux en ligne n’est pas compatible avec le principe de la libre prestation des services
A lire également !
Tout lire
Questions sociales
4 article(s)
L’OCDE publie ses « Perspectives de l’emploi » pour 2017
Publication du décret organisant l’indemnisation des agents publics reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
Egalité de traitement en matière de prestations de sécurité sociale pour un ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne
Manquement à l’obligation de réserve d’un fonctionnaire se prévalant de la qualité de lanceur d'alerte
Tout lire
... ET AUSSI !
2 article(s)
Rapport annuel 2016 de l'AMF
Rapport d’activité 2016 du CGEFI
Informations légales
|
Données personnelles