Le Conseil d’orientation des retraites publie un dossier sur la convergence public/privé en matière de retraite

Le 31 mai 2017, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a rendu public un dossier sur la convergence public/privé en matière de retraite(1) traitant dans une première partie des modalités de calcul de la retraite et de l’effort contributif comparé et, dans une seconde partie, des disparités en matière de droits familiaux et conjugaux. En effet, en France, coexistent aux côtés du régime général de retraite, plusieurs régimes spéciaux, dont ceux des agents publics. Cette convergence est un processus en cours depuis plusieurs années avec des réformes rapprochant les règles applicables aux différents régimes de retraites, mais des différences persistent entre salariés du secteur privé et fonctionnaires. Ces différences de structures et de fonctionnement des régimes de retraites peuvent s’expliquer par le nombre important des variables existantes.

Ainsi, les pensions de retraites diffèrent selon l’affiliation d’un retraité à un régime plutôt qu’un autre : 1 820 € /mois s’il relève du régime général ; 2 590 €/mois s’il relève du régime de la fonction publique et 1 880 € /mois s’il relève de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Les efforts contributifs (taux de cotisation) varient également entre les salariés du secteur privé et les fonctionnaires. La comparaison de ces efforts contributifs laisse apparaître un écart de « 6,9 points en considérant que les disparités d’âge d’ouverture des droits doivent être prises en charge par les régimes concernés et de 4 points sous l’hypothèse d’une prise en charge par la collectivité au titre de la solidarité nationale ». Le dossier du COR comporte plusieurs analyses fondées sur des simulations appliquées à des carrières types.

Le COR relève également que les règles de majoration de durée d’assistance (MDA) - qui consiste à majorer la durée d’assurance au titre de l’incidence de certains événements familiaux sur la vie professionnelle – les bonifications de durée de service ainsi que les majorations de pensions des parents de trois enfants ou plus sont très différentes selon les régimes. Ainsi, les pensions des parents ayant trois enfants ou plus affiliés au régime général voient leur pensions majorées de 10 % alors que dans la fonction publique la majoration est de 10 % au troisième enfant, puis de 5 % par enfant supplémentaire.
 
Notes
puce note (1) Dossier du Conseil d'orientation des retraites sur la convergence public/privé en matière de retraite
 
 
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