La lettre de la DAJ, n°231 du 8 juin 2017, À lire également !

bandeau DAJ

bandeau DAJ

bandeau DAJ

À lire également !

puce note

Décret n° 2017-865 du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers

Les autres articles de la rubrique Marchés

La CJUE estime que l'accord de libre-échange conclu entre l'UE et Singapour ne peut être conclu que conjointement par l'UE et ses États membres

Publication d'un décret relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques

Publication d'un décret relatif aux recours exercés contre les décisions de l'Autorité de la concurrence

Publication d'une ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires

Aides d'État : proposition de règlement modificatif élargissant le champ du règlement général d'exemption par catégories

Articles publiés antérieurement dans la rubrique Marchés

n°230 - 21 avril 2017

Mise à disposition du public des données de consommation et de production d'électricité et de gaz

n°230 - 21 avril 2017

Ordonnance relative aux retraites professionnelles complémentaires

n°230 - 21 avril 2017

Publication du décret relatif à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

n°230 - 21 avril 2017

Compétence exclusive des juridictions désignées par le code de commerce pour le contentieux des pratiques anticoncurrentielles

n°230 - 21 avril 2017

Rapport 2016 de l'INPI

n°229 - 6 avril 2017

Tarifs règlementés de vente - abus de position dominante

n°229 - 6 avril 2017

Lignes directrices des autorités de régulation

n°229 - 6 avril 2017

Fiche d'information de la Commission européenne sur l'application du régime juridique des aides d'État aux recapitalisations bancaires

n°229 - 6 avril 2017

Référé de la Cour des comptes sur les dépenses de fonctionnement de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

n°229 - 6 avril 2017

Référé de la Cour des comptes sur le fonds d'épargne

VOIR TOUS LES ARTICLES

Tout lire

À lire également !

Répertoire numérique des représentants d'intérêts et procédure applicable devant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Publication de l'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques

Publication du décret relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte

Tout lire

Application de la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle

Convention judiciaire d'intérêt public : décret fixant les modalités d'application

Arrêt de la CJUE en matière de litispendance au sein de l'Union européenne : date de saisine de la juridiction et référé expertise

Publication du 10^ème rapport annuel du comité des ministres du Conseil de l'Europe pour l'année 2016 sur l'exécution des arrêts de la CEDH

Sûreté de l'État et données personnelles - Décision du Conseil d'État du 5 mai 2017, formation spécialisée, n° 396669

Tout lire

Commande publique

Publication de deux arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et aux données essentielles dans la commande publique

Procédure de passation d'une délégation de service public

Requalification d'un contrat de concession en marché public / Conditions de passation d'un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence en cas d'urgence

Notion d'engagement de la consultation pour l'application de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

Notion de marchés de défense ou de sécurité / méthode de notation

Tout lire

Finances publiques

Publication du décret permettant l'indemnisation des informateurs fiscaux

La CJUE précise le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et aux filiales d'États membres différents pour éviter les doubles impositions s'agissant de la contribution additionnelle de 3 % à l'impôt sur les sociétés

À lire également !

Prévisions économiques de la Commission européenne du printemps 2017

Décision du Conseil constitutionnel relative au taux effectif de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les sociétés membres de groupes fiscalement intégrés

Actualisation du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Tout lire

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Publication de l'ordonnance portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés

Mise en application de la procédure d'enregistrement des locations meublées touristiques

Publication au JOUE du 20 mai 2017 de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires

Tout lire

Questions sociales

Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

À lire également !

Ordonnance relative aux organismes mutualistes

Publication du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'État

Droit au report des congés annuels pour les agents publics en cas de congé maladie

Tout lire

Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances [PDF]

Rapport d'activité de la DAJ

Informations légales | Données personnelles