Institutions
Juridictions
Commande publique
Finances publiques
Marchés
Entreprises
Questions sociales
Toggle navigation
Accueil
Accueil
Consulter les anciens numéros
Anciens numéros
Rechercher des articles
Rechercher
Flux RSS
RSS
Abonnement à la newsletter
Abonnement
Présentation
Présentation
S'abonner
S'abonner
Gérer son abonnement
Gérer son abonnement
Se désabonner
Se désabonner
Envoyer à un ami
Envoyer à un ami
Archives
Archives
Contact
Contact
numéro précédent
n°
231
-
8 juin 2017
8 juin 2017
numéro suivant
Tout lire
... ET AUSSI !
Rapport d'activité de la DAJ
Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances [PDF]
Articles publiés antérieurement dans la rubrique
... ET AUSSI !
n°230 -
21 avril 2017
Publication du Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor [PDF]
n°229 -
6 avril 2017
Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
VOIR TOUS LES ARTICLES
Tout lire
Institutions
4 article(s)
Publication de l'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques
Répertoire numérique des représentants d'intérêts et procédure applicable devant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Publication du décret relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte
À lire également !
Tout lire
Juridictions
5 article(s)
Application de la loi de modernisation de la justice du XXI
e
siècle
Convention judiciaire d'intérêt public : décret fixant les modalités d'application
Arrêt de la CJUE en matière de litispendance au sein de l'Union européenne : date de saisine de la juridiction et référé expertise
Publication du 10
ème
rapport annuel du comité des ministres du Conseil de l'Europe pour l'année 2016 sur l'exécution des arrêts de la CEDH
Sûreté de l'État et données personnelles - Décision du Conseil d'État du 5 mai 2017, formation spécialisée, n° 396669
Tout lire
Commande publique
5 article(s)
Publication de deux arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et aux données essentielles dans la commande publique
Requalification d'un contrat de concession en marché public / Conditions de passation d'un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence en cas d'urgence
Procédure de passation d'une délégation de service public
Notion d'engagement de la consultation pour l'application de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
Notion de marchés de défense ou de sécurité / méthode de notation
Tout lire
Finances publiques
6 article(s)
Publication du décret permettant l'indemnisation des informateurs fiscaux
Prévisions économiques de la Commission européenne du printemps 2017
La CJUE précise le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et aux filiales d'États membres différents pour éviter les doubles impositions s'agissant de la contribution additionnelle de 3 % à l'impôt sur les sociétés
Décision du Conseil constitutionnel relative au taux effectif de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les sociétés membres de groupes fiscalement intégrés
Actualisation du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
À lire également !
Tout lire
Marchés
6 article(s)
La CJUE estime que l'accord de libre-échange conclu entre l'UE et Singapour ne peut être conclu que conjointement par l'UE et ses États membres
Publication d'un décret relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques
Publication d'un décret relatif aux recours exercés contre les décisions de l'Autorité de la concurrence
Publication d'une ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
Aides d'État : proposition de règlement modificatif élargissant le champ du règlement général d'exemption par catégories
À lire également !
Tout lire
Entreprises
4 article(s)
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Publication de l'ordonnance portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés
Mise en application de la procédure d'enregistrement des locations meublées touristiques
Publication au JOUE du 20 mai 2017 de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires
Tout lire
Questions sociales
5 article(s)
Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique
Ordonnance relative aux organismes mutualistes
Droit au report des congés annuels pour les agents publics en cas de congé maladie
Publication du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'État
À lire également !
Informations légales
|
Données personnelles
