Réunion de travail entre les autorités françaises et la Commission européenne sur le déploiement du DUME en France

L'article 59 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics(1) impose aux États membres de prévoir une solution pour l'utilisation du « document unique de marché européen » (DUME) électronique avant le 1er avril 2018.

Les services de la Commission européenne se sont déplacés à Paris le 27 mars dernier pour échanger sur la solution envisagée par la France(2). Cette rencontre a été l'occasion de proposer une stratégie nationale d'implantation du DUME et de recueillir l'avis de la Commission, à l'aune notamment des stratégies développées par d'autres États membres.
 
Notes
puce note (1) Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics
puce note (2) Réunion de travail entre les autorités françaises et la Commission européenne sur le déploiement du DUME en France
 
 
Informations légales | Données personnelles