Publication du rapport général sur l'activité de l'Union européenne en 2016

Le 15 mars 2017, la Commission européenne a publié l'édition 2016 du rapport général sur l'activité de l'Union européenne (UE)(1), présentant un aperçu des grands événements et des principales initiatives et décisions prises par l'UE au cours de l'année écoulée. Dans la continuité de la déclaration de Bratislava de septembre 2016(2) et de la déclaration commune des trois institutions de l'UE sur les priorités législatives de l'Union pour 2017(3), ce rapport examine les actions réalisées ou à venir de l'UE au regard de 10 grandes priorités dont l'emploi, la croissance et l'investissement, le marché intérieur, l'Union économique et monétaire, la justice et les droits fondamentaux.

En 2016, le succès du plan d'investissement pour l'Europe, mobilisant plus de 163 milliards d'euros, a conduit la Commission à proposer que la durée du fonds européen pour les investissements stratégiques soit prolongée. Au cours de l'année, la quasi-totalité des propositions portant sur la réalisation du marché unique numérique ont été présentées : commerce électronique, simplification des règles relatives à la TVA, droit d'auteur ou la fin de l'itinérance pour tout citoyen européen.

En matière de lutte contre le changement climatique, l'UE a présenté, au mois de juillet, des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre et a rendu public, en novembre, des propositions législatives dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Les travaux relatifs au développement du marché unique se sont poursuivis avec la révision de la directive concernant le détachement des travailleurs, l'entrée en vigueur des nouvelles règles de l'UE en matière de marchés publics et la présentation de deux propositions législatives pour lutter contre l'évasion fiscale. Au titre de l'achèvement de l'Union économique et monétaire, des progrès ont été accomplis tout au long de l'année 2016 pour rationaliser les procédures du semestre européen.

En outre, ont été proposées, en mars, une ébauche préliminaire d'un futur socle européen des droits sociaux et, en novembre, de nouvelles dispositions applicables aux opérateurs du marché financier. Pour lutter contre le terrorisme, la Commission a souhaité mettre en place en 2016 une union de la sécurité réelle et effective, en renforçant le contrôle systématique des ressortissants de pays tiers et en présentant un plan d'action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Par ailleurs, l'UE a adopté de nouvelles directives visant à améliorer les droits procéduraux des suspects et personnes poursuivies et a pris des mesures dans le but de réformer la protection des données.

Enfin, elle s'est engagée à faire évoluer ses règles de fonctionnement afin de renforcer son caractère démocratique. Les trois institutions ont ainsi signé, en avril, un nouvel accord interinstitutionnel « Mieux légiférer », visant à rendre le processus législatif de l'UE plus transparent, ouvert et facile à comprendre, tandis que la Commission européenne a exposé, dans une communication de décembre intitulée « Le droit de l'UE : une meilleure application pour de meilleurs résultats », la manière dont elle compte redoubler d'efforts en matière d'application, de mise en oeuvre et de contrôle de l'application du droit de l'UE.
 
Notes
puce note (1) Réalisations de l'UE en 2016
puce note (2) Réunion informelle des 27 chefs d'État ou de gouvernement, 16/09/2016
puce note (3) La déclaration commune des trois institutions de l'UE sur les priorités législatives de l'Union pour 2017
 
 
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