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230
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... ET AUSSI !
Publication du Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor [PDF]
Articles publiés antérieurement dans la rubrique
... ET AUSSI !
n°229 -
6 avril 2017
Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
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Institutions
5 article(s)
Résolution du Parlement européen dans le cadre des négociations relatives au Brexit
Rapport d'activité 2016 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Rapport d'activité 2016 de la CNIL
Publication du décret relatif au renouvellement du collège de la commission d'accès aux documents administratifs
Organisation et fonctionnement du Contrôle général économique et financier
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Juridictions
5 article(s)
Publication d'un décret modifiant la procédure d'exécution des décisions des juridictions administratives
Publication du décret portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation
Publication du tableau de bord 2017 de la justice dans l'Union européenne
Conditions de renvoi d'une question préjudicielle au juge administratif
Impossibilité pour le ministre de refuser d'abroger des dispositions réglementaires devenues régulières
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Commande publique
5 article(s)
Publication du décret portant diverses dispositions en matière de commande publique
Offre anormalement basse
Office du juge du contrat
Publication de l'arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique
Conférence organisée par la Commission européenne et l'OCDE le 2 juin à Paris
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Finances publiques
5 article(s)
Présentation du programme de stabilité 2017-2020
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
Délai raisonnable en matière de contestation d'imposition
Dotations de l'État aux collectivités territoriales
Imposition des revenus tirés de l'activité d'auteur
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Marchés
5 article(s)
Mise à disposition du public des données de consommation et de production d'électricité et de gaz
Ordonnance relative aux retraites professionnelles complémentaires
Publication du décret relatif à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Compétence exclusive des juridictions désignées par le code de commerce pour le contentieux des pratiques anticoncurrentielles
Rapport 2016 de l'INPI
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Entreprises
5 article(s)
Publication du décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports
Publication du décret n° 2017-540 du 12 avril 2017 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
Rapport de la mission « Réindustrialisation par l'innovation » : un état des lieux des politiques d'innovation en France
Rapport d'activité de la Commission de concertation du commerce
Avis du CESE sur le financement et le développement des PME/TPE
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Questions sociales
4 article(s)
Publication de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
Publication du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
Publication du décret relatif à la cessation anticipée d'activité pour les agents reconnus atteints d'une maladie provoquée par l'amiante
Indemnisation des agents irrégulièrement évincés
Informations légales
![Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor [PDF]](/alyas/archives/035/230/20170530011521_daj230_etaussi_rapport2016_v5.png)
