Rapport de la mission « Réindustrialisation par l'innovation » : un état des lieux des politiques d'innovation en France

Le 30 mars 2017, la mission « Réindustrialisation par l'innovation » a remis au secrétaire d'État chargé du numérique, de l'industrie et de l'innovation son rapport(1) qui dresse un état des lieux des politiques d'innovation en France. L'étude a porté sur les régions Grand Est et Occitanie, les propositions formulées dans le rapport ont vocation à s'appliquer à l'ensemble du territoire français. La mission a constaté l'importance d'un ancrage territorial fort et de la synergie entre les multiples acteurs locaux pour « l'innovation et le développement des entreprises ».

Afin de remédier aux faiblesses identifiées - politique en matière d'innovation « instable », « peu claire » et « insuffisamment priorisée » - , le rapport propose de créer un cadre juridique, social et fiscal pérenne pour l'innovation, de simplifier les formalités administratives nécessaires à la création des entreprises innovantes et de créer un statut du salarié d'entreprise dans un écosystème d'innovation et de croissance.

Le rapport suggère également de créer un poste de Haut-Commissaire à l'Innovation et au développement des entreprises, d'autoriser le mécénat des compétences au bénéfice des PME et PMI innovantes, de renforcer un écosystème fiscal dérogatoire pour les entreprises innovantes et de créer un label Entreprise d'innovation et de croissance. Selon le rapport, parmi les PME innovantes menant des activités de recherche & développement, 1 500 peuvent évoluer vers le statut d'entreprise de taille intermédiaire (ETI) d'ici cinq ans et créer un effet d'entrainement sur l'ensemble du tissu économique français.
 
Notes
puce note (1) Rapport de la mission « Réindustrialisation par l'innovation » [PDF]
 
 
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