Rapport 2016 de l'INPI

Le 31 mars 2017, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié son rapport d'activité 2016(1) dans lequel il revient sur ses principales missions et dresse le bilan du contrat d'objectifs et de performance 2013-2016 conclu avec l'État, qu'il a réalisé à 82 %. Placé sous la tutelle du ministère chargé de la propriété industrielle, l'INPI a pour mission d'enregistrer et de délivrer les titres de propriétés intellectuelles, dont il diffuse régulièrement des statistiques, afin de favoriser le développement économique. L'INPI met également en place des actions de formation auprès des professionnels afin de les accompagner dans leur stratégie d'innovation : en 2016, neuf master classes se sont tenues en la matière et 40 millions d'euros ont été investis dans l'accompagnement des entreprises.

En outre, l'INPI communique sur la propriété industrielle et veille au rayonnement de l'innovation de la France par la délivrance de Trophées INPI et la délivrance du label Talents INPI. L'Institut met également à disposition une documentation juridique et technique complète ainsi que des bases de données sur les brevets et les marques. Il contribue à l'élaboration du droit de la propriété intellectuelle et représente la France dans les instances européennes et internationales telles que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Enfin, l'établissement qui exerce une mission de lutte contre la contrefaçon en assurant le secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon, a conclu plusieurs conventions de coopération internationale en la matière. Le 11 avril 2017, a été conclu avec le secrétaire d'État chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation, son contrat d'objectifs et de performance pour la période 2017-2020(2).
 
Notes
puce note (1) Rapport annuel 2016 de l'INPI [PDF]
puce note (2) Contrat d'objectifs et de performance pour la période 2017-2020
 
 
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