Présentation du programme de stabilité 2017-2020

Préparés dans le cadre du Semestre européen, le programme de stabilité, qui présente la stratégie budgétaire à moyen terme en vue d'un assainissement des finances publiques, et le programme national de réforme (PNR) ont été présentés en conseil des ministres le 12 avril 2017(1). Établi pour la période 2017-2020, le programme de stabilité prévoit une croissance du PIB de 1,5 % en 2017 et en 2018, puis de 1,6 % et 1,7 % pour 2019 et 2020. Ces prévisions devraient s'accompagner d'une réduction du déficit public estimé à 2,8 % du PIB en 2017, 2,3 % en 2018 et 1,6 % en 2019. Le passage du déficit sous la barre des 3 % permettra à la France de sortir de la procédure pour déficit excessif dans laquelle elle se trouve depuis 2009(2).

Le PNR s'articule autour de cinq défis clefs visant principalement à améliorer la compétitivité des entreprises, leur productivité et à moderniser le fonctionnement du marché du travail. Un certain nombre de réformes ont ainsi été adoptées depuis le précédent PNR : l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique(3), la mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative pour les entreprises(4) et l'instauration programmée du prélèvement à la source(5). Par un avis du 12 avril 2017(6), le Haut conseil des finances publiques a qualifié de « plausibles » la plupart des prévisions macroéconomiques retenues par le Gouvernement. Les deux documents seront soumis à la Commission européenne d'ici la fin du mois d'avril.
 
Notes
puce note (1) Programme de stabilité 2017-2020
puce note (2) Recommandation du Conseil de l'UE à la France pour qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif [PDF]
puce note (3) Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
puce note (4) Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
puce note (5) Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
puce note (6) Avis n° 2017-1 du 12 avril 2017 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2017 à 2020
 
 
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