Publication de l'arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique

Cet arrêté(1) fixe les règles de fonctionnement de l'observatoire tel que prévu par l'article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics(2), notamment la composition et les méthodes de travail de son organe de gouvernance, le comité d'orientation. Ce dernier sera composé notamment de représentants des entreprises (MEDEF, CPME) et des collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF) ainsi que des principales directions de Bercy traitant de la commande publique. Il comprendra en outre deux personnalités qualifiées du domaine universitaire.

L'observatoire privilégiera autant que possible le travail sous forme dématérialisée. Son secrétariat sera assuré par la DAJ.
 
Notes
puce note (1) Arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique
puce note (2) Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
 
 
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