300 mesures pour changer l’Europe issues de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

Un an jour pour jour après son lancement, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a remis, le 9 mai 2022, son rapport aux présidents du Conseil européen, du Parlement européen et de la Commission européenne (1).

La Conférence sur l'avenir de l'Europe est une initiative commune d'une durée d'un an de ces trois institutions européennes, visant à écouter les Européens et à les laisser s'exprimer sur l'avenir de l'Europe, au moyen d'une série de débats et de discussions menés par les citoyens.

S’inspirant des recommandations de différents panels de citoyens de toute l’Europe et de rencontres avec de jeunes européens lors d’évènements publics organisés à cet effet, la conférence formule 49 propositions réparties en plus de 300 mesures autour de 9 thématiques :
 
- Changement climatique et environnement (6 propositions, 49 mesures), mise en avant des notions d’économies verte et bleue, de la sécurité énergétique de l’Union, des infrastructures de transports garantissant les connectivités et abordables, de l’économie circulaire,
 
- Santé (4 propositions, 24 mesures), un droit à la santé et un accès à des soins abordables et de qualité,
 
- Economie, justice sociale et emploi (6 propositions, 60 mesures),
 
- UE dans le monde (8 propositions, 47 mesures),
 
- Valeurs et droits, État de droit, sécurité (6 propositions, 24 mesures), des forces armées communes utilisées à des fins d’autodéfense et destinées à prévenir toute action militaire agressive de quelque nature que ce soit,
 
- Transformation numérique (5 propositions, 40 mesures),
 
- Démocratie européenne (5 propositions, 33 mesures),
 
- Migrations (5 propositions, 16 mesures),
 
- Education, culture, jeunesse et sports (4 propositions, 24 mesures).
 
En matière d’économie, la conférence propose notamment :

1. un modèle de croissance durable et résilient, prenant en compte les transitions écologique et numérique :
  • Promouvoir des processus de production plus écologiques,
  • Lutter contre l’obsolescence programmée,
  • Lutter contre l’utilisation des emballages en plastique à usage unique,
  • Promouvoir la recherche dans de nouveaux matériaux et des technologies innovantes,
2. l’approfondissement du marché unique et le renforcement de la compétitivité de l’Union :
  • Consolider la monnaie unique et l’interconnexion des systèmes de paiement et de télécommunications,
  • Respecter les traditions de production ;
  • Accorder une attention particulière aux PME,
  • Créer un meilleur cadre pour investir dans la recherche et l’innovation,
  • Développer les secteurs stratégiques, y compris l’espace et la robotique, investir dans l’économie du tourisme,
  • Assurer la sécurité des approvisionnements,
  • Réduire la bureaucratie, lorsqu’elle n’est pas essentielle,
3. la réduction de la dépendance de l’UE à l’égard des acteurs étrangers dans les secteurs stratégiques clés tels que les produits agricoles, les semi-conducteurs, les produits médicaux, les technologies numériques et environnementales innovantes et l’énergie,

4. la définition de normes à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE dans les relations commerciales et l’investissement.

En matière de politiques budgétaires et fiscales, la conférence propose d’encourager les investissements d’avenir mettant l’accent sur les transitions écologique et numérique, et que la fiscalité cible les fraudeurs fiscaux, les grands pollueurs, les géants du numérique, en se détournant des citoyens et des PME. Pour ce faire la conférence estime que pour prévenir l’évasion fiscale, la fraude et les paradis fiscaux, les décisions en ces matières devraient pouvoir être prises à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l’UE ; cependant elle relaie les recommandations de panels de citoyens selon lesquelles la fiscalité relève de la compétence des différents pays.

En matière institutionnelle, la conférence propose de modifier le nom des institutions européennes afin de clarifier la fonction et le rôle de chacune dans le processus décisionnel de l’Union aux yeux des citoyens. Parmi les mesures proposées, certaines nécessiteraient une modification des traités notamment en matières climatique, fiscale et de politique étrangère et de sécurité commune, pour lesquelles la conférence suggère d’élargir les compétences de l’Union européenne et d’étendre la prise de décision à la majorité qualifiée. Les seules exceptions, où l’unanimité continuerait d’être requise, seraient l’admission de nouveaux États membres dans l’Union européenne et la modification des principes fondamentaux.

Chacune dans leur périmètre, les trois institutions vont désormais examiner ces propositions et, en automne prochain, lors d’un événement dédié, informeront les citoyens sur celles retenues et leur mise en œuvre.
 
Notes
puce note (1) Conférence sur l’avenir de l’Europe – Rapport sur les résultats finaux – 9 mai 2022 – 342 pages (pdf)
 
 
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