La lettre de la DAJ, n°337 du 7 avril 2022, A lire également !

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n°332 - 27 janvier 2022

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n°319 - 10 juin 2021

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Publication par la DINUM des résultats du baromètre numérique de l’agent 2020

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Adoption par le Conseil économique, social et environnemental d’un avis sur l’économie et la gouvernance de la donnée

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Lancement du fonds "Transformation numérique des territoires"

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Création par la CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi du kit pédagogique du citoyen numérique

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n°303 - 8 octobre 2020

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Irrecevabilité d’une question préjudicielle tendant à constater l’inexistence de la relation de travail qui lie un juge à une juridiction dans le cadre d’une procédure disciplinaire – CJUE, C-508/19, 22 mars 2022

CJUE, C-132/20, 29 mars 2022 - Le simple fait qu’un juge a été nommé à une époque où l’État membre dont il relève ne constituait pas encore un régime démocratique ne remet pas en cause l’indépendance ni l’impartialité de ce juge

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