Numérique, protection des populations et territoires – Rapport d’information du Sénat – 7 février 2022

Dans le prolongement de son rapport de 2017 “Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires“(1), le Sénat a publié un nouveau rapport intitulé “Numérique, protection des populations et territoires“(2) à la suite d’une mission “flash“. Le Sénat s’intéresse plus spécifiquement aux aspects de protection de l’ordre public et de sécurité civile du numérique. Après avoir identifié et analysé les bonnes pratiques dans ces domaines, il formule plusieurs recommandations.

Relevant les nombreux apports du numérique – efficacité de l’action publique, meilleur service aux usagers, économies budgétaires, développement durable, attractivité des territoires – le rapport souligne que quelle que soit leur taille, les collectivités, et leurs élus, véritables “inventeurs de solutions“, doivent pouvoir continuer à mettre en œuvre, seuls ou accompagnés par d’autres collectivités, des projets d’intelligence territoriale.

Pour cela, trois conditions doivent être remplies : (i) miser sur la force du collectif en privilégiant l’échelon intercommunal ou départemental ; (ii) établir un environnement de confiance en développant les outils avec un souci constant de protection ; (iii) résorber les fractures numériques en développant la solution satellitaire pour améliorer l’accès à Internet dans certaines zones du territoire.

Pivots de la sécurité dans leur commune, les maires sont au cœur du “continuum de sécurité“. Le rapport relève que leur tâche est cruciale dans un contexte marqué à la fois par une défiance entre forces de sécurité et population et par la montée des risques terroriste et sanitaire.

Afin de lutter contre les atteintes aux personnes et aux biens, réguler la circulation urbaine ou encore prévenir les avalanches, incendies et inondations, le rapport cite les exemples de plusieurs collectivités et souligne que les maires peuvent notamment s’appuyer sur la mise en place de centres de supervision urbain (CSU), de drones équipés de caméras ou capteurs infrarouges et thermiques ou de dispositifs impliquant les habitants tels que “voisins vigilants“ pour prévenir des cambriolages.

De manière à diffuser le plus largement possibles les bonnes pratiques identifiées et accompagner aux mieux les collectivités dans l’utilisation des technologies du numérique pour la protection de leurs populations, le rapport recommande :
  • de confier la compétence à l’échelon local qui assure la meilleure veille technologique et qui est le plus efficace en termes de cybersécurité voire de la mutualiser et de renforcer la coopération avec l’Etat, notamment en matière d’alerte des populations ;
  • de sensibiliser les élus et le personnel aux enjeux de la cybersécurité via, en particulier, un travail d’information sur l’ampleur des menaces numériques et sur l’existence de lourdes conséquences en cas d’attaques ;
  • de recourir aux nouvelles technologies de manière rigoureuse par un bilan coût/avantages actualisé et public ;
  • de donner une base légale solide à l’utilisation des drones par la police municipale à la suite de la censure du dispositif prévu en la matière par la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure(3) par le Conseil constitutionnel au motif qu’il n’était pas assorti de garanties suffisantes de nature à sauvegarder le droit au respect de la vie privée, au regard du caractère intrusif des drones(4) ;
  • de créer un "cyberscore“ des solutions numériques afin d’aider les élus dans le choix de celles-ci (cette recommandation est reprise du rapport du Sénat sur la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public(5)) ;
  • de mettre en place des procédures de continuité et de reprise d’activité en cas de survenance d’une crise d’origine numérique ;
  • et, de valoriser les fonctions de responsable de la sécurité des systèmes d'information dans les collectivités d’une certaine taille.
 
Notes
puce note (1) Rapport du Sénat “Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires“, 19 avril 2017 (pdf)
puce note (2) Rapport du Sénat “Numérique, protection des populations et territoires“, 7 février 2022 (pdf)
puce note (3) Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
puce note (4) Décision n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022
puce note (5) Rapport du Sénat sur la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, 13 octobre 2020
 
 
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