La création de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ouvre une nouvelle page de l’histoire de la régulation audiovisuelle

Dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine transformation, marqué par l’évolution rapide des usages et des contenus et par l’émergence d’acteurs internationaux de grande ampleur, la création de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ouvre une nouvelle page de l’histoire de la régulation audiovisuelle. Cette dernière a débuté il y a désormais quarante ans, au moment de la libération des ondes et de l’ouverture à la concurrence du secteur.
Née au 1er janvier 2022 du rapprochement du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l’Arcom se veut à l’écoute des acteurs du secteur et en prise avec les enjeux audiovisuels, numériques et sociétaux de son temps. Elle incarne à cet égard une régulation d’un nouveau type, capable de répondre aux grands défis de notre époque.

Face aux nouveaux enjeux de la sphère numérique, les missions de l’Arcom intègrent la lutte contre la manipulation de l’information et contre la haine en ligne ainsi que la protection des publics, en particulier des plus jeunes. L’Arcom dispose également de compétences étendues pour soutenir la création française et européenne, de la fixation des obligations de financement des œuvres – désormais étendues aux services de vidéos par abonnement internationaux depuis la directive "Services de médias audiovisuels" – à la protection des droits qui y sont associés. Ses prérogatives en matière de lutte contre le piratage sont à cet égard renforcées, y compris dans le domaine du sport, pour promouvoir des pratiques en ligne responsables et lutter contre le manque à gagner considérable – plus d’un milliard d’euros par an – qui résulte des comportements illégaux. Notre engagement pour moderniser les modalités de diffusion de la télévision et de la radio ainsi que nos actions visant à promouvoir la diversité de la société française à l’écran se poursuivent également. Jamais les missions du régulateur n’ont donc été aussi étendues et autant reliées à l’actualité de notre pays !

La défense de la liberté de communication et du pluralisme reste bien sûr le pilier de notre action. La première année d’exercice de l’Arcom est d’ailleurs marquée par des élections de premier plan pour notre démocratie ainsi que par la présidence française du Conseil de l’Union européenne, autant d’échéances fondamentales qui sollicitent fortement notre mission de préservation du pluralisme des courants de pensée et d’opinion.

Pour exercer ses nombreuses missions dans un champ placé au cœur des libertés publiques, l’Arcom est conduite par un collège de neuf membres nommés par les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, aux mandats renouvelables par tiers tous les deux ans. Elle s’appuie également sur dix directions et seize antennes régionales, accueillant au total 355 collaborateurs et collaboratrices, dont le sens de l’engagement et les compétences sont mises à profit au service du public et de l’intérêt général.

Découvrez le dossier de presse de l’Arcom ici.
 
 
 
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