Assemblée nationale - Rapport d’information sur “L’avenir du secteur aéronautique en France“ - 13 janvier 2022

Le secteur aéronautique ayant été fortement atteint par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l’Assemblé nationale a publié le 13 janvier dernier un rapport d’information sur l’avenir de celui-ci(1).

Après avoir dressé un état des lieux des enjeux liés au secteur aéronautique, le rapport formule 46 propositions notamment pour accélérer la décarbonation du transport aérien et améliorer le fonctionnement de l’industrie aéronautique.

Source de progrès technologique et d’innovation, le secteur aéronautique comprend “l’ensemble des entreprises du territoire français concourant à la conception, la production et la maintenance de matériels aéronautiques – avions, hélicoptères, drones, dirigeables – civils et militaires“.

La filière aérospatiale, dont 90 % du chiffre d’affaires est issu des activités aéronautiques, représente 4 480 sociétés en France (hors Guyane). Plus de 75 % sont des petites et moyennes entreprises. Fin 2020, les salariés de la filière représentaient 7 % des emplois salariés industriels français. L’industrie aérospatiale est par ailleurs le principal moteur du commerce extérieur français.

En 2020, le secteur aéronautique et spatial représentait 50,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit une baisse de 30 % par rapport à 2019. Les commandes ont représenté 28,2 milliards d’euros en 2020, dont 49 % réalisées à l’export. Cela représente une baisse de 54,5 % du nombre de commandes par rapport à 2019. Habituellement principal moteur du commerce extérieur français, la part du secteur aéronautique et spatial dans les exportations françaises s’établissait à 8,4 % en 2020, soit son plus bas niveau depuis 2005. Au total, les exportations aéronautiques et spatiales ont diminué de près de moitié en 2020 par rapport à l’année 2019 (35 milliards d’euros, contre 64,3 milliards d’euros en 2019).

Gisement d’emplois important sur l’ensemble du territoire national, l’industrie aéronautique a également souffert, avec des effectifs en baisse de 8 % dans la filière aérospatiale (23 300 salariés en moins), totalisant 263 000 salariés dédiés fin 2020, soit une baisse 4 fois plus élevée que dans le reste de l’économie.

Eu égard à la baisse du trafic aérien international de passagers à 60 % en 2020, par rapport à 2019, les acteurs du secteur estiment que le transport aérien, “vecteur de désenclavement des territoires“, reviendra à son niveau d’avant-crise à partir de 2024 voire plus tard pour les vols intercontinentaux.

Or, le rapport souligne que les conséquences du transport aérien sur le réchauffement climatique (2 % à 3 % des émissions anthropiques mondiales de CO²) nourrissent les débats quant à la place que l’avion doit occuper dans la société et plaident pour une accélération de la décarbonation du secteur.

A cet effet, il relève que l’avenir du secteur aéronautique ne peut s’entendre au seul niveau français et les mesures visant à réduire l’impact climatique du transport aérien doivent être adoptées au niveau mondial pour leur assurer une pleine effectivité et empêcher toute distorsion de concurrence et tout risque de fuite de carbone. Ainsi, il salue la “pleine mobilisation“ du secteur sur le sujet de la décarbonation avec la mise en œuvre du plan Fly Net Zero(2) de l’Association du transport aérien international, du plan européen “Destination 2050“ des professionnels européens du secteur(3) et de la nouvelle feuille de route du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC) pour la décarbonation du transport aérien(4).

Le rapport rappelle qu’en 2022, deux événements doivent être l’occasion de faire progresser les enjeux de la décarbonation du secteur aéronautique : (i) la présidence française du Conseil de l’Union européenne qui devrait faire avancer les débats sur le paquet législatif européen “Fit for 55“ et (ii) la prochaine session de l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale qui se déroulera du 27 septembre au 7 octobre 2022 et qui devrait permettre l’instauration d’un cadre international contraignant en matière de décarbonation du transport aérien.

Dans ce cadre, le rapport considère que trois leviers technologiques pourraient être mobilisés pour accélérer celle-ci :
  • le renouvellement des flottes, soutenu financièrement par les pouvoirs publics, lequel permettrait des gains de carburant et d’émissions de CO² de l’ordre de 15 % à 25 % grâce au développement de moteurs non carénés et au recours aux matériaux composites pour alléger le poids des avions et aux composants recyclés ;
  • l’utilisation des carburants d’aviation durables (CAD) qui sont essentiellement issus de la biomasse et le développement des carburants synthétiques non soumis à la disponibilité de la biomasse. A cet effet, le rapport rappelle la mise en place au niveau européen et international de différentes taxes et mesures incitatives à l’utilisation de carburants alternatifs tels la taxe incitative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT), la proposition de règlement européen “ReFuelEU Aviation“(5) ou encore le programme de compensation et de réduction des émissions de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)(6). En la matière, le rapport demande, d’une part, la transmission dans les meilleurs délais au Parlement des rapports prévus à l’article 142 de la loi climat-résilience(7) lequel tend, en particulier, à mettre en place un prix du carbone à compter de 2025, à défaut d’un dispositif européen et, d’autre part, la publication du décret d’application prévu à l’article 145 de la même loi(8), qui doit préciser les modalités de dérogation à l’interdiction des vols de moins de 2h30 sur le territoire français sous conditions de décarbonation. En outre, il appelle à la création d’une alliance industrielle européenne pour les CAD lors de la présidence française du Conseil de l’Union européenne et à la définition d’un objectif temporel pour la fin de l’utilisation de moteurs thermiques pour les véhicules de piste dans les aéroports.
  • l’optimisation de la gestion du trafic aérien et des opérations au sol pour réduire la consommation de carburant en développant, d’une part, sur les tarmacs, l’électrification tant des engins au sol que de l’alimentation des avions lorsqu’ils sont en phase de roulage ou à l’arrêt et, d’autre part, en vol, par la systématisation des approches en descente continue lors de l’atterrissage et le déploiement progressif des pratiques d’écopilotage.
Par ailleurs, le rapport relève qu’à moyen terme, le développement de l’avion électrique et de l’avion à hydrogène sont des projets particulièrement intéressants. La production massive d’hydrogène décarboné sera l’un des grands défis à relever. Pour cela, les instances internationales doivent développer dès à présent le cadre réglementaire nécessaire à la certification de ces avions.

En matière de formation, le rapport propose que soit effectué un recensement national des métiers en tension au sein de l’industrie aéronautique et que soit créé un pôle national de formation aux métiers de l’aéronautique et de l’aérien à Toulouse pour renforcer le leadership français en la matière. Il en appelle à un renforcement du lien entre l’éducation nationale et le monde de l’entreprise et à ce que les conséquences environnementales du transport aérien figurent en bonne place dans les cursus d’études. En outre, afin de préserver les compétences des salariés en place et de les adapter aux défis technologiques, le rapport recommande le développement de mises à disposition ponctuelles de salariés d’une entreprise vers une autre en cas de variation d’activité, au sein de la filière aérospatiale.

Enfin, relevant que le début de l’année 2022 est marqué par la reprise des commandes d’aéronefs et des embauches, le rapport appelle à ce qu’une certaine vigilance soit apportée aux conséquences de l’arrêt progressif des aides conjoncturelles, notamment pour les plus petites entreprises de la filière. Il appelle à ce que ces dernières soient incluses dans les entreprises éligibles au rallongement de la durée d’amortissement des prêts garantis par l’Etat de 6 à 10 ans. Il suggère la mise en place d’une plateforme dédié au suivi de ces aides.
 
Notes
puce note (1) Assemblée nationale - Rapport d’information “L’avenir du secteur aéronautique en France“ - 13 janvier 2022 (pdf)
puce note (2) Plan “Fly Net Zero by 2050“
puce note (3) Destination 2050
puce note (4) Feuille de route du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC) pour la décarbonation du transport aérien
puce note (5) ReFuelEU Aviation
puce note (6) Programme de compensation et de réduction des émissions de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA)
puce note (7) Article 142 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
puce note (8) Article 145 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
 
 
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