Investissement de long terme et transition vers une économie durable - Rapport remis à la Caisse des dépôts et consignations “Investir à long terme, urgence à court terme“ - 18 janvier 2022

La crise financière de 2008-2009 et l’actuelle crise sanitaire ont à la fois ralenti les investissements de long terme et révélé les fragilités du modèle de croissance économique sur lequel repose les économies française et européenne.

Partant de ce constat, un rapport remis à la Caisse des dépôts et consignations  “Investir à long terme, urgence à court terme“(1) qu'elle a publié le 18 janvier dernier, formule plusieurs propositions (21) pour relancer l’investissement de long terme et engager une transition vers des économies durables tant du point de vue écologique qu’énergétique.

Le rapport retient que sont considérés comme des investissements de long terme “des investissements ou des dépenses produisant des externalités positives bénéficiant à l’ensemble de l’économie ou réduisant significativement les externalités négatives produites par d’autres“. L’investissement de long terme ne doit pas uniquement relever de la durée ou son objet. Une approche par les effets produits est devenue plus pertinente. A cet égard, la notion d’externalités positives (à encourager) et négatives (à décourager) est clé dans l’approche de ce type d’investissement.

Le rapport relève que ces investissements nécessitent de rétablir la confiance entre les acteurs publics et privés afin que ces derniers prennent leurs responsabilités en investissant dans des projets viables. Pour cela, les acteurs publics doivent faciliter les prises de risques en donnant les moyens d’assumer les risques de transformation et d’allocation des ressources. Toutefois, tous les investissements à long terme ne sont pas équivalents ni dans leur nature ni dans ce qu’ils impliquent et seuls certains d’entre eux généreront de la croissance potentielle ou contribueront à la préserver.

Si les ressources notamment financières sont surabondantes, le rapport souligne que leur allocation aux besoins croissants d’investissements à long terme tant des ménages que des entreprises ne s’effectue pas de manière satisfaisante.

Afin de remédier à cette situation et inciter les acteurs financiers ou extra-financiers à investir, le rapport propose notamment sous forme de mesures normatives, d’incitations politiques et d’innovations institutionnelles :
  • au niveau européen, de prendre en compte les investissements de long terme dans les critères de Maastricht, mettre en place une caisse de réassurance visant à couvrir le risque de financements industriels à long terme et une instance explicitant et hiérarchisant les externalités, créer des Eurobonds destinés à financer des projets européens structurants ;
  • au niveau national, de renforcer la valeur contraignante des lois de programmation quinquennale des investissements, lever certaines contraintes de l’assurance-vie et assouplir les conditions d’emploi de l’épargne réglementée, finaliser les négociations en cours sur la taxonomie, intégrer dans les calculs prudentiels des éléments de long terme actuellement mal évalués, mettre en place une titrisation efficace et transparente orientée vers l’investissement long et soutenable, reposant sur des institutions publiques spécialisées et un fonds d’investissement destiné à financer des entreprises impliquées dans la réindustrialisation ou le raccourcissement des chaines d’approvisionnement, accélérer le développement des fonds de capital-investissement à très long terme accessibles au plus grand nombre, mettre en place des supports d’épargne longue, avec des possibilités de sortie adaptées à la situation des ménages en fonction de leur position dans le cycle de vie et de leur niveau de richesse et faire des entreprises publiques des exemples en matière de reporting extra-financier.
 
Notes
puce note (1) Caisse des dépôts et consignations – Rapport “Investir à long terme, urgence à court terme“ – 18 janvier 2022 (pdf)
 
 
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