Ouverture de la plateforme numérique France SESAME

Mise en service à compter du 17 novembre 2021 sur les ports maritimes du Havre, de Dunkerque et de Marseille(1), la plateforme France SESAME couvre la gestion des formalités et contrôles administratifs réalisés aux frontières relatifs aux marchandises soumises (i) à des contrôles vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires (SPS) telles que les animaux vivants ou encore les produits d’origine animale, (ii) à des contrôles de conformité aux normes de commercialisation des fruits et légumes, et (iii) à des contrôles du respect des critères de l’UE relatifs à l’agriculture biologique.

Fruit d’un partenariat interministériel entre la direction générale des douanes et droits Indirects (DGDDI), la direction générale de l’alimentation (DGAL), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), le dispositif fluidifie le passage aux  frontières des marchandises soumises aux contrôles administratifs pour l’ensemble des opérateurs économiques (transitaires, représentants en douane enregistrés, importateurs) et les agents des administrations des douanes et de l’agriculture.

France SESAME est une des mesures du plan gouvernemental d’amélioration de la performance de la logistique en France présenté en 2019 par le Premier ministre dans le prolongement du rapport "Hémar et Daher" sur la compétitivité de la chaîne logistique française(2).

Les services numériques offerts par cette plateforme sont :

  • un suivi en temps réel de l’avancement des formalités ;
  • une prise de rendezvous facilitée pour la réalisation des contrôles d’identité et physique liés au passage aux frontières des marchandises ;
  • un dossier d’import numérique permettant de visualiser et de télécharger les formalités ;
  • des notifications en temps réel (par SMS, mél, ou via la plateforme) sur les formalités à réaliser.

La plateforme est accessible via le portail internet http://france-sesame.gouv.fr/

 
Notes
puce note (1) Ouverture de la plateforme numérique FRANCE SESAME : point de contact numérique pour la gestion des formalités et contrôles administratifs aux frontières
puce note (2) Dossier de presse – Notre ambition pour la logistique : remise du rapport « pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable »
 
 
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