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Rapport 2021 du médiateur de Bercy
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n°322 -
22 juillet 2021
Rapport annuel de l’Arcep sur l’état d’Internet en France
n°321 -
8 juillet 2021
Rapport d’activité 2020-2021 du Comité national de l’ordonnance de protection
n°320 -
24 juin 2021
INSEE Première : les services marchands en 2020
n°319 -
10 juin 2021
Insee références - Revenus et patrimoine des ménages- Édition 2021
n°318 -
27 mai 2021
CNIL - Rapport d’activité 2020
n°318 -
27 mai 2021
Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises - Rebondir avec les marchés publics – Guide du médiateur des entreprises
n°317 -
6 mai 2021
Rapport du Défenseur des Droits sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
n°316 -
22 avril 2021
Publication du rapport annuel d'activité 2020 de la DAJ du ministère de l'Economie des Finances et de la Relance
n°316 -
22 avril 2021
Publication du rapport annuel d'activité 2020 de l'AFA
n°315 -
8 avril 2021
Rapport annuel d’activité 2020 du défenseur des droits
n°314 -
25 mars 2021
Insee - Note de conjoncture : "Un an après..."
n°312 -
25 février 2021
L'ANSSI publie, avec le partenariat de la DGE, un nouveau guide sur la cybersécurité pour les TPE/PME
n°311 -
11 février 2021
Premier ministre – Guide Légifrance – Cas d’usage
n°311 -
11 février 2021
Premier ministre – Charte orthotypographique du Journal officiel
n°310 -
28 janvier 2021
Rapport d’activité 2019-2020 de la Direction Générale des Entreprises
n°309 -
15 janvier 2021
Rapport 2019 sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique
n°307 -
4 décembre 2020
Défenseur des droits – Rapport annuel 2020 sur les droits de l’enfant
n°306 -
19 novembre 2020
Rapport d’activité 2019-2020 du Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
n°306 -
19 novembre 2020
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020 - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
n°305 -
5 novembre 2020
Rapport annuel 2019 de l'Agence nationale du sport
n°304 -
22 octobre 2020
Rapport d’activité 2019 de la Direction du Budget
n°303 -
8 octobre 2020
Rapport annuel 2019 - Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
n°302 -
24 septembre 2020
Expertise France - Bilan et perspectives 2019-2020
n°301 -
10 septembre 2020
Rapport d’activité 2019 de l'INSEE
n°301 -
10 septembre 2020
Rapport d'activité 2019 de la DIE
n°301 -
10 septembre 2020
Bilan d'activité 2019 de la DGCCRF
n°300 -
23 juillet 2020
Rapport d’activité 2019 de Tracfin
n°300 -
23 juillet 2020
Guide de l’achat public
n°299 -
9 juillet 2020
DGCCRF, Guide 2020 des vacances d’été
n°298 -
25 juin 2020
Rapport annuel d’activité 2019 du défenseur des droits
n°298 -
25 juin 2020
Rapport annuel 2019 du médiateur national de l’énergie
n°297 -
11 juin 2020
DGTrésor, Rapport d’activité 2019
n°297 -
11 juin 2020
France stratégie, Rapport d’activité 2019
n°296 -
28 mai 2020
Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, Rapport d'activité 2019
n°291 -
12 mars 2020
INSEE : tableaux de l’économie française (Edition 2020)
n°290 -
27 février 2020
Rapport de Chiara Corazza, directrice du Women’s Forum "Les femmes au coeur de l'économie" (février 2020)
n°287 -
16 janvier 2020
DGDDI - Rapport annuel 2018 des réclamations et des médiations traitées par la douane
n°286 -
19 décembre 2019
Rapport d’activité de la direction du budget - Édition 2018
n°286 -
19 décembre 2019
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n°285 -
5 décembre 2019
Rapport annuel 2018 de la Commission d’enrichissement de la langue française
n°284 -
21 novembre 2019
Ouvrage INSEE « L’économie et la société à l’ère du numérique » édition 2019
n°283 -
7 novembre 2019
Rapport d'activité 2019 de l'APE
n°282 -
24 octobre 2019
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n°281 -
10 octobre 2019
DGE – Rapport d’activité 2018
n°280 -
26 septembre 2019
Rapport annuel 2018 de l’AIFE
n°279 -
12 septembre 2019
TRACFIN - Rapport d'activité 2018
n°279 -
12 septembre 2019
ARCEP - Rapport d'activité édition 2019 (Tome 1, 2 et 3)
n°279 -
12 septembre 2019
IGF - Rapport d'activité 2018
n°278 -
18 juillet 2019
INSEE - L’économie française - Comptes et dossiers - édition 2019
n°278 -
18 juillet 2019
Agence France Trésor - Rapport d’activité 2018
n°278 -
18 juillet 2019
CRE - Rapport d’activité 2018
n°278 -
18 juillet 2019
APIE - Rapport d’activité 2018
n°278 -
18 juillet 2019
CESE - avis "Éradiquer la grande pauvreté à l'horizon 2030"
n°277 -
4 juillet 2019
Guide 2019 des vacances d’été – Les conseils de la DGCCRF
n°277 -
4 juillet 2019
Rapport d’activité 2018 de la Direction de l’immobilier de l’État
n°276 -
20 juin 2019
Rapport d'activité 2018-2019 de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
n°276 -
20 juin 2019
Rapport annuel 2018 de la Commission nationale du débat public
n°275 -
6 juin 2019
Rapport annuel Direction des Affaires Juridiques
n°274 -
23 mai 2019
Rapport annuel 2018 de la DG Trésor
n°274 -
23 mai 2019
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n°273 -
9 mai 2019
Direction générale des entreprises - Mémento du tourisme - édition 2018
n°272 -
25 avril 2019
INSEE – Economie et statistique « Big Data et statistiques » 1ère partie
n°271 -
11 avril 2019
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n°271 -
11 avril 2019
Rapport d'activité 2018 de l'ARCEP
n°271 -
11 avril 2019
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28 mars 2019
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20 décembre 2018
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n°259 -
11 octobre 2018
INSEE - "L'économie française - Comptes et dossiers" Edition 2018
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27 septembre 2018
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19 octobre 2017
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6 avril 2017
Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
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Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l’application de la directive sur les services postaux
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Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 de 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
L’ARCEP publie les résultats de son évaluation de la qualité des services des opérateurs en 2021 : une nette progression de la qualité de service pour l’internet mobile, après une année 2020 marquée par la crise sanitaire
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Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
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