Aéronautique : un nouveau dispositif d’accompagnement pour les PME de la filière

L’industrie aéronautique doit faire face à des enjeux de taille : la transition écologique et la nécessité de réduire les émissions des aéronefs, la transition numérique, la crise sanitaire liée au COVID-19 mais aussi l’émergence de nouveaux concurrents à l’International.

Avec plus de 1.000 entreprises industrielles et plus de 250.000 emplois directs, la filière aéronautique est un des piliers de l’industrie française. A ce titre, les efforts de modernisation des sites, de numérisation des outils de production, les innovations de procédés des unités de production doivent être encouragées pour permettre aux acteurs de la filière aéronautique de rebondir dans le contexte actuel.

Dans un communiqué de presse du 28 octobre 2021(1), le Gouvernement a annoncé le lancement d’un dispositif d’accompagnement stratégique pour les petites et moyennes entreprises (PME) de la filière aéronautique.

Piloté par la Direction générale des Entreprises, ce nouveau dispositif sera mis en œuvre par le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS)(2)

Ce plan d’action concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur forme juridique, leur financement ou encore leur mode de gouvernance, qui proposent un service ou un bien sur les marchés de la filière aéronautique. Ces entreprises doivent exercer une activité dans le secteur de l’industrie aéronautique avec une part d’au moins 15% du chiffre d’affaires de l’entreprise lié à la filière sur les deux dernières années.

Ce dispositif s’articule autour d’un appel à projet destiné aux entreprises de la filière qui souhaitent :

- se diversifier grâce à des projets de reconversion de leurs activités industrielles qui leur permettrait de s’adapter au contexte économique actuel ou d’investir dans de nouvelles activités. Cela concerne le développement d’activités au sein de la filière aéronautique ou hors de la filière ;

- se moderniser en faisant évoluer leurs procédés industriels, leurs équipements et leurs outils de production au sein des entreprises de la sous-traitance aéronautique. Il pourra s’agir de projets d'investissement matériels individuels visant la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) ;

- miser sur l’industrie du futur en développant des innovations technologiques ainsi que des innovations de service, de procédé et d’organisation pour accompagner l’entreprise dans la transformation de son modèle industriel ;

- développer leur production verte (anticipant ou allant au-delà des normes de l’Union européenne), portant sur des outils de production économe en énergie ou favorisant les énergies renouvelables, ou permettant de favoriser le recyclage ou le réemploi de matériaux dans leur production.

La participation à cet appel à projet est soumise à certains critères définis dans un cahier des charges (3).

Le dossier du projet devra notamment caractériser de manière quantitative et documentée la manière dont l’entreprise s’inscrit dans le contexte de l’appel à projets.

L’entreprise porteuse du projet devra présenter une solidité financière en cohérence avec l’importance des travaux menés dans le cadre du projet présenté, ainsi qu’avec l’aide sollicitée.

Le processus et les critères de sélection sont également détaillés. Seront notamment évalués, l’adéquation du contenu du projet au regard des objectifs du dispositif et de la nature des projets attendus, la maturité technique et financière de celui-ci, les perspectives offertes par le projet en terme d’amélioration de la compétitivité, d’investissements industriels et de maintien d’investissements sur le territoire, de maintien et création d’emplois ou encore en terme d’efficacité énergétique et environnementale.

Après instruction des dossiers par les Services Economiques de l’Etat en Région (SEER), la décision finale d’octroi de l’aide sera prise par la Direction Générale des Entreprises (DGE) sur avis de Bpifrance.

Les entreprises retenues dans le cadre de cet appel à projet bénéficieront du concours financiers de l’Etat dans le respect de la réglementation communautaire en matière d'aides d'État (articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) (4)(5).

Les aides pourront notamment prendre la forme d’une aide temporaire pour le soutien aux entreprises – COVID-19, une aide à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), une aide à la protection de l’environnement, une aide à l'investissement en faveur des mesures d'efficacité énergétique ou en faveur de du recyclage et du réemploi des déchets.

Les entreprises bénéficiaires signeront une convention avec Bpifrance qui précisera notamment l’utilisation des crédits, le contenu du projet, le calendrier de réalisation, les modalités de pilotage du projet, le montant des tranches et les critères de déclenchement des tranches successives, les modalités de restitution des données nécessaires au suivi et à l’évaluation des investissements, et les modalités de communication.

Enfin ces dernières seront tenues de communiquer tout au long du projet à Bpifrance et à l’Etat les éléments d’informations nécessaires à l’évaluation du projet (performance commerciale, emplois créés, brevets déposés, effets environnementaux et énergétiques) et de l’efficacité de l’accompagnement mis en place.
 
Notes
puce note 1) Aéronautique : un nouveau dispositif d’accompagnement pour les PME
puce note 2) Le GIFAS est une fédération professionnelle qui regroupe plus de 400 sociétés – depuis les grands maîtres d’œuvre et systémiers jusqu’aux PME, spécialisées dans l’étude, le développement, la réalisation, la commercialisation et la maintenance de tous programmes et matériels aéronautiques et spatiaux, civils et militaires : avions, hélicoptères, moteurs, drones, engins et missiles, satellites et lanceurs spatiaux, grands systèmes et équipements, systèmes de défense et de sécurité, sous-ensembles et logiciels associés.
puce note 3) Cahier des charges du plan de relance aéronautique
puce note 4) Les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.
puce note 5) Articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
 
 
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