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Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l’expérimentation d’une “e-carte d’assurance maladie“

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n°321 - 8 juillet 2021

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Bilan de l’Autorité nationale des jeux sur le marché des jeux en ligne en 2020

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Ouverture d’une consultation publique pour la stratégie d’accélération "Santé numérique"

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n°312 - 25 février 2021

Installation du nouveau Conseil national du numérique pour éclairer l’action publique par le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques

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Adoption par le Conseil économique, social et environnemental d’un avis sur l’économie et la gouvernance de la donnée

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Lancement du fonds "Transformation numérique des territoires"

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Lancement d’une consultation publique sur la stratégie d’accélération sur la 5G et les réseaux du futur

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Publication du rapport de la mission Bothorel : pour une politique publique de la donnée

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Le numérique du quotidien au cœur du plan de relance

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Création par la CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi du kit pédagogique du citoyen numérique

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Rapport de l’inspection générale des finances et de la Cour des comptes sur la régulation du secteur de la publicité en ligne

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Remise du rapport de Jean-Yves FROUIN au Premier ministre sur la régulation des plateformes numériques de travail

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n°304 - 22 octobre 2020

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Rapport d’activité 2020 de la Commission d’accès aux documents administratifs

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La seule absence de publication au registre du commerce et des sociétés de la modification de la composition d’un groupement d’intérêt économique n’entache pas d’irrégularité sa candidature à un marchés public si l’acheteur en avait connaissance à la date de la signature du marché

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Présentation du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 au Conseil des ministres du 3 novembre 2021

Déclaration de Rome des chefs d’Etats et de Gouvernement du G20 du 30 et 31 octobre 2021

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Marchés

Décrets relatifs aux aides en faveur des débitants de tabac

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Emploi

Rapport annuel sur l’Etat de la fonction publique 2021

Le Contrat Emploi jeune (CEJ)

Décret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

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