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Numérique
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Mots de passe : ouverture d’une consultation publique sur la nouvelle recommandation de la CNIL
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Décret n° 2021-1361 du 20 octobre 2021 relatif aux catégories de données conservées par les opérateurs de communications électroniques et décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne
Conseil d’Etat, n°446302, 6 octobre 2021 – rejet de l’ensemble des recours déposés contre les décisions de l’ARCEP dans le cadre de la procédure d’attribution aux opérateurs de communications électroniques des autorisations d’utilisation de fréquences permettant le déploiement de la 5G
Articles publiés antérieurement dans la rubrique
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n°326 -
21 octobre 2021
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Charte d’engagements pour la réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne
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9 septembre 2021
Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen
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9 septembre 2021
Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l’expérimentation d’une “e-carte d’assurance maladie“
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Décision n° 433539 du Conseil d’Etat du 5 juillet 2021 sur le recueil des données personnelles
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8 juillet 2021
Ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil
n°321 -
8 juillet 2021
Arrêt de la CJUE du 22 juin 2021 Frank Peterson contre Google LLC e.a. et Elsevier Inc. contre Cyando AG relatif à la responsabilité de l’exploitant d’une plateforme de partage de vidéos ou d’hébergement et partage de fichiers pour des violations de droits de propriété intellectuelle commises par les utilisateurs de la plateforme
n°321 -
8 juillet 2021
Décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande
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n°320 -
24 juin 2021
Rapport de la Direction générale des entreprises : Analyse du marché et perspectives pour le secteur de l’esport
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24 juin 2021
Rapport du Gouvernement remis au Parlement sur l’obsolescence logicielle prévu à l’article 27 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC)
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24 juin 2021
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10 juin 2021
Publication de l’ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
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6 mai 2021
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25 mars 2021
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11 mars 2021
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Dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec lesquels il n'est lié par aucun contrat, en se prévalant à leur encontre d'un manquement aux stipulations des contrats qu'ils ont conclus avec le maître d'ouvrage
Le délai raisonnable de recours contentieux "Czabaj" à l’encontre des décisions administratives unilatérales ne trouve pas à s’appliquer aux litiges relatifs au règlement financier d’un marché public, l’objectif de sécurité juridique étant assuré, à défaut de stipulation contractuelle invoquée par les parties, par les règles de prescription prévues par la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics
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Note de la Cour des comptes concernant le système de retraite : résorber les déficits et renforcer l’équité
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