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Tracfin et la DGDDI publient leurs lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans les secteurs du commerce d’antiquités et d’œuvres d’art
n°275 -
6 juin 2019
Enquête de la Cour des comptes sur les soutiens publics nationaux aux exportations agricoles et agroalimentaires entre 2013 et 2017
n°275 -
6 juin 2019
Publication par l’Arcep de l’observatoire 2018 des marchés des télécoms : augmentation des investissements des opérateurs portée par le décollage de la fibre
n°275 -
6 juin 2019
Formulaire de demande de prise de position formelle (rescrit) de la DGCCRF en matière de délais de paiement et de garantie commerciale
n°275 -
6 juin 2019
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23 mai 2019
Définition des orientations en vue de l’élaboration des prochaines attributions de fréquences pour la 5G
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23 mai 2019
Remise du rapport de la mission de régulation des réseaux sociaux au secrétaire d’État chargé du Numérique
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23 mai 2019
Publication du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers pour 2018
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23 mai 2019
La CJUE reconnait la compatibilité avec le droit de l’Union du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États prévu par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA)
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23 mai 2019
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9 mai 2019
Présentation du projet de loi relatif à l’énergie et au climat
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Loi EGALIM : deux ordonnances viennent encadrer la pratique de prix abusivement bas et les déséquilibres entre partenaires commerciaux
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25 avril 2019
Etude économique de l’OCDE sur la France : les nouvelles réformes pourraient entraîner la croissance, améliorer la viabilité des finances publiques et renforcer la cohésion sociale
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Le fonds monétaire international publie ses perspectives de l’économie mondiale : un ralentissement de la croissance est prévu en 2019 pour 70 % de l’économie mondiale
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25 avril 2019
La CRE publie sa délibération relative aux plans décennaux de développement de GRTgaz et de Teréga pour la période 2018-2027
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25 avril 2019
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Bilan de l’activité 2018 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Accord du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
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L'Autorité de la concurrence déconseille d'augmenter les tarifs réglementés de vente d’électricité sans clarifier au préalable les objectifs qu'ils doivent poursuivre
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11 avril 2019
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Obligations des Etats membres dans la récupération d’aides d’État non conformes
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28 mars 2019
Publication du rapport annuel 2018 de la Banque de France
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La Commission européenne sanctionne Google pour abus de position dominante sur le marché de l'intermédiation publicitaire par une amende de 1,49 milliards d'euros
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Ordonnance du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire ainsi qu’à l’élaboration et à l’actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau
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28 mars 2019
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Progression du produit intérieur brut de 0,3 % au quatrième trimestre 2018
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Les sites d’achat en ligne ne fournissent pas aux consommateurs une information suffisante sur les prix et des remises effectuées
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Annulation par le Tribunal de l’UE de la décision de la Commission qualifiant d’aide d’État le régime fiscal de quatre clubs de football professionnel espagnols
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Rapport d'information sur les enjeux européens de l’industrie de défense présenté par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale
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Ordonnance n° 2019-48 du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux
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La divulgation à la clientèle d’une société par son concurrent d’une action en contrefaçon n’ayant pas donné lieu à une décision de justice ne constitue pas dénigrement fautif
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