La préparation de la présidence française du Conseil de l’Union européenne

Dans la perspective de la préparation de la présidence française du Conseil de l’UE, le gouvernement a décidé d’instituer un secrétariat général pour préparer l’organisation de cet événement qui ne revient que tous les 13 ans 1/2 - la dernière présidence française remonte au deuxième semestre 2008-, à l’instar de ce qui est fait pour faciliter l’organisation de conférences internationales complexes et à dimension interministérielle, comme la COP 21.

La meilleure définition du rôle de ce secrétariat général est donnée par le décret n° 2020-1117 du 8 septembre 2020, portant création d’un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE),   qui « coordonne, en liaison avec le secrétaire général des affaires européennes et les ministres concernés, la définition de la liste des événements, réunions et manifestations relevant de la présidence française, arrêtée par le Premier ministre. Il est chargé d'en évaluer le coût en liaison avec les administrations concernées. Il est chargé de la coordination de la mise en œuvre par les ministères concernés des événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française. Il arrête, en liaison avec les administrations concernées, la programmation des crédits correspondants, coordonne leur gestion et en rapporte l'exécution. »

Créer une sorte de « PME administrative » en quelques semaines pour atteindre un objectif précis et concret, n’est pas fréquent dans une carrière administrative et constitue une expérience professionnelle inédite et extraordinaire. Composé d’une vingtaine d’agents de différentes administrations et d’une dizaine de collaborateurs issus du secteur privé (pour la communication), c’est dès la création de cette « administration de mission » que le secrétaire général est lancé dans le bain de l’interministérialité – qui sera sa tâche et celle de son équipe tout au long de la brève vie du secrétariat général. Les compétences venues des différents ministères (affaires étrangères, intérieur, armées, finances, transition écologique, culture, ministères sociaux) et même de la Cour des comptes, facilitent ce rôle, de même que sa fonction de responsable du programme budgétaire, doté à hauteur de 150M€ pour les deux années 2021 et 2022. Pour assumer ses responsabilités, ce secrétariat général est organisé en quatre pôles, sous la double commande du secrétaire général et de son adjoint : sécurité, finances, protocole et communication.

Le rôle d’un tel secrétariat général n’est pas d’être lui-même l’organisateur des réunions qui se tiendront en France au premier semestre 2022, mais de coordonner la préparation du calendrier, de répartir les crédits entre les ministères et de leur fournir les outils leur permettant d’organiser lesdites réunions qui relèvent de leur compétence.

Les réunions organisées sont de cinq ordres : événements concernant le Président de la République (5 ou 6) ; 18 réunions ministérielles informelles, qui correspondent à l’une des 10 formations du Conseil (ECOFIN, affaires générales, agriculture, affaires étrangères…), les réunions formelles (les seules où les décisions sont prises), se tenant à Bruxelles et à Luxembourg ; environ soixante-dix conférences ministérielles (qui ne correspondent pas à une formation du Conseil – mer, logement, fonction publique…) ; une centaine de conférences ou colloques auxquels peuvent participer universitaires, chercheurs, journalistes… ; 200 réunions de fonctionnaires et d’experts. Il s’en tiendra plus de 380 au total sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer.

Le rôle interministériel du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne implique de constantes discussions, échanges de courriels, réunions… avec l’ensemble des ministères, séparément ou conjointement, mais également et de façon plus régulière avec le SGAE, les cabinets du Président de la République, du Premier ministre, du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et du secrétaire d’État aux affaires européennes. Une réunion bimensuelle associant les membres de ces institutions sert de « comité de pilotage » de l’organisation de la PFUE, permettant ainsi de valider au niveau politique ce qui a été conçu à un niveau plus administratif, et assurant ainsi que la forme rejoigne le fond.

 
 
 
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