La lettre de la DAJ, n°324 du 23 septembre 2021, A lire également !

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	Décret n° 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d’une aide au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière
	Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19
	Décret n° 2021-1181 du 14 septembre 2021 relatif à la condition d'âge pour l'accès au contrat relatif aux activités d'adultes-relais

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n°323 - 9 septembre 2021

Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

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n°322 - 22 juillet 2021

Publication du rapport de la Cour des comptes relatif aux mesures mises en place durant la crise sanitaire pour préserver l’emploi

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n°321 - 8 juillet 2021

Décision n° 2021-917 QPC du 11 juin 2021 : Accès aux données médicales des fonctionnaires lors de l’instruction des demandes de congé pour incapacité temporaire imputable au service

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Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

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n°320 - 24 juin 2021

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n°319 - 10 juin 2021

Renforcement des solutions de mobilité pour améliorer l’accès à l’emploi - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

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Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

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n°318 - 27 mai 2021

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Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

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Volontariat territorial en administration

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Rapport du comité scientifique du 9 avril 2021 - Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée

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Décret n°2021-501du 22 avril 2021 relatif aux indicateurs d’activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique

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Extension de l’accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail

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n°311 - 11 février 2021

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Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail

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n°309 - 15 janvier 2021

Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

n°309 - 15 janvier 2021

Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre

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Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

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Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

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Publication d’un rapport de la Commission européenne sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe

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Arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne en grande Chambre : Les ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis unique de travail ont le droit de bénéficier d’une allocation de naissance et d’une allocation de maternité telles que prévues par une règlementation d’un Etat membre

Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat

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