La lettre de la DAJ, n°323 du 9 septembre 2021, A lire également !

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	Participation et intéressement : étude de la DARES publiée le 19 août 2021
	la DARES a publié le 5 août 2021 une étude sur les conditions d’emploi dans le secteur privé en 2019
	Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique

Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Articles publiés antérieurement dans la rubrique Emploi

n°322 - 22 juillet 2021

Publication du rapport de la Cour des comptes relatif aux mesures mises en place durant la crise sanitaire pour préserver l’emploi

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Décision n° 2021-917 QPC du 11 juin 2021 : Accès aux données médicales des fonctionnaires lors de l’instruction des demandes de congé pour incapacité temporaire imputable au service

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Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

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n°320 - 24 juin 2021

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Le contrat de professionnalisation : Etude de la Dares du 7 juin 2021

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Renforcement des solutions de mobilité pour améliorer l’accès à l’emploi - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

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n°318 - 27 mai 2021

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Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

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n°317 - 6 mai 2021

Volontariat territorial en administration

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Décret n°2021-501du 22 avril 2021 relatif aux indicateurs d’activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique

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n°316 - 22 avril 2021

Extension de l’accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail

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Arrêt n° 20-11.935 de la Cour de Cassation du 8 avril 2021 sur la définition de la faute inexcusable du particulier employeur

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n°315 - 8 avril 2021

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n°314 - 25 mars 2021

Le socle européen des droits sociaux

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Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (C-585/19) du 17 mars 2021 précisant la notion de temps de repos journalier

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n°313 - 11 mars 2021

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Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi

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n°311 - 11 février 2021

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Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail

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Référé de la Cour des comptes sur l’organisation du temps de travail et les heures supplémentaires dans la police nationale

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n°309 - 15 janvier 2021

Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

n°309 - 15 janvier 2021

Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre

n°309 - 15 janvier 2021

L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique

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n°308 - 18 décembre 2020

Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique

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Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

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Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

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Rapport annuel 2020 sur l’état de la fonction publique

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n°306 - 19 novembre 2020

Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

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Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales

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Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

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Rapport de la Cour des comptes - Les heures supplémentaires dans la fonction publique

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Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs

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n°304 - 22 octobre 2020

Décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises

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n°302 - 24 septembre 2020

Publication d’un rapport de la Commission européenne sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe

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Commande publique

En contentieux de la validité du contrat comportant des services juridiques, le conseil national des barreaux n’a pas intérêt à agir car la seule attribution d’un contrat ne lèse pas de façon suffisamment directe et certaine les intérêts collectifs dont il a la charge

En contentieux de la passation des contrats, le délai de “standstill“ n’est pas applicable aux marchés publics passés par les collectivités locales de Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics

Publication du décret du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique pour imposer la mention d’un montant maximum dans les accords-cadres et pour simplifier certaines règles de passation et d’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité

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Finances publiques

Publication du rapport annuel 2020 de la Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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Entrée en vigueur de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement intra-européens

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Questions sociales

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l’épidémie de covid-19

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Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen

Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l’expérimentation d’une “e-carte d’assurance maladie“

Charte d’engagements pour la réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne

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