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Emploi
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Quelles étaient les conditions de travail en 2019, avant la crise sanitaire ?
Participation et intéressement : étude de la DARES publiée le 19 août 2021
la DARES a publié le 5 août 2021 une étude sur les conditions d’emploi dans le secteur privé en 2019
Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique
Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
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Emploi
n°322 -
22 juillet 2021
Publication du rapport de la Cour des comptes relatif aux mesures mises en place durant la crise sanitaire pour préserver l’emploi
n°322 -
22 juillet 2021
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8 juillet 2021
Décision n° 2021-917 QPC du 11 juin 2021 : Accès aux données médicales des fonctionnaires lors de l’instruction des demandes de congé pour incapacité temporaire imputable au service
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8 juillet 2021
Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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8 juillet 2021
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n°320 -
24 juin 2021
Etude la DARES : Quelles conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux ?
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Le contrat de professionnalisation : Etude de la Dares du 7 juin 2021
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24 juin 2021
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n°319 -
10 juin 2021
Renforcement des solutions de mobilité pour améliorer l’accès à l’emploi - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
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n°318 -
27 mai 2021
Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires et décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
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27 mai 2021
Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
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27 mai 2021
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n°317 -
6 mai 2021
Volontariat territorial en administration
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6 mai 2021
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Décret n°2021-501du 22 avril 2021 relatif aux indicateurs d’activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique
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6 mai 2021
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n°316 -
22 avril 2021
Extension de l’accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
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22 avril 2021
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22 avril 2021
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8 avril 2021
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n°314 -
25 mars 2021
Le socle européen des droits sociaux
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25 mars 2021
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25 mars 2021
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n°313 -
11 mars 2021
Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs du 23 février 2021
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11 mars 2021
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11 mars 2021
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25 février 2021
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11 février 2021
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28 janvier 2021
Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail
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n°309 -
15 janvier 2021
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15 janvier 2021
Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre
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18 décembre 2020
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4 décembre 2020
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Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales
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Rapport de la Cour des comptes - Les heures supplémentaires dans la fonction publique
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Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs
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22 octobre 2020
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24 septembre 2020
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Les nouvelles zones d'emploi de 2020 – Etude de l’INSEE
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3 article(s)
Rapport du Conseil d’Etat – Expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO)
Pollution de l’air – Inexécution d’une décision – Condamnation de l’Etat à payer 10 millions d’euros d’astreinte – Conseil d’Etat, n° 428409, 4 août 2021
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En contentieux de la validité du contrat comportant des services juridiques, le conseil national des barreaux n’a pas intérêt à agir car la seule attribution d’un contrat ne lèse pas de façon suffisamment directe et certaine les intérêts collectifs dont il a la charge
En contentieux de la passation des contrats, le délai de “standstill“ n’est pas applicable aux marchés publics passés par les collectivités locales de Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics
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Publication de dispositions de niveau règlementaire achevant la transposition de la directive 2019/1153 relative à l’utilisation d’informations financières aux fins de la prévention d’infractions pénales
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Publication du rapport annuel sur les opérations financières de la France avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale
Entrée en vigueur de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement intra-européens
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Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l’épidémie de covid-19
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Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen
Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l’expérimentation d’une “e-carte d’assurance maladie“
Charte d’engagements pour la réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne
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