La lettre de la DAJ, n°322 du 22 juillet 2021, A lire également !

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Données de la DARES - La durée individuelle du travail 15/07/2021

Publication du rapport de la Cour des comptes relatif aux mesures mises en place durant la crise sanitaire pour préserver l’emploi

Articles publiés antérieurement dans la rubrique Emploi

n°321 - 8 juillet 2021

Décision n° 2021-917 QPC du 11 juin 2021 : Accès aux données médicales des fonctionnaires lors de l’instruction des demandes de congé pour incapacité temporaire imputable au service

n°321 - 8 juillet 2021

Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

n°321 - 8 juillet 2021

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n°320 - 24 juin 2021

Etude la DARES : Quelles conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux ?

n°320 - 24 juin 2021

Le contrat de professionnalisation : Etude de la Dares du 7 juin 2021

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n°319 - 10 juin 2021

Renforcement des solutions de mobilité pour améliorer l’accès à l’emploi - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

n°319 - 10 juin 2021

Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

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n°318 - 27 mai 2021

Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires et décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

n°318 - 27 mai 2021

Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

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n°317 - 6 mai 2021

Volontariat territorial en administration

n°317 - 6 mai 2021

Rapport du comité scientifique du 9 avril 2021 - Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée

n°317 - 6 mai 2021

Décret n°2021-501du 22 avril 2021 relatif aux indicateurs d’activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique

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n°316 - 22 avril 2021

Extension de l’accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail

n°316 - 22 avril 2021

Arrêt n° 20-11.935 de la Cour de Cassation du 8 avril 2021 sur la définition de la faute inexcusable du particulier employeur

n°316 - 22 avril 2021

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n°315 - 8 avril 2021

Rapport annuel du CESE sur l’état de la France en 2021

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n°314 - 25 mars 2021

Le socle européen des droits sociaux

n°314 - 25 mars 2021

Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (C-585/19) du 17 mars 2021 précisant la notion de temps de repos journalier

n°314 - 25 mars 2021

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n°313 - 11 mars 2021

Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs du 23 février 2021

n°313 - 11 mars 2021

Arrêt du 25 février de la CJUE dans l’affaire C-940/19 – question préjudicielle française en matière de reconnaissance de qualification professionnelle

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n°312 - 25 février 2021

Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi

n°312 - 25 février 2021

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n°311 - 11 février 2021

Arrêts du Conseil d’Etat du 26 janvier 2021 relatifs au supplément familial de traitement (n° 433426) et au recul de l’âge de la retraite (n° 433429)

n°311 - 11 février 2021

Etude de l’Insee sur le temps de travail des salariés du commerce de détail

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n°310 - 28 janvier 2021

Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail

n°310 - 28 janvier 2021

Référé de la Cour des comptes sur l’organisation du temps de travail et les heures supplémentaires dans la police nationale

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n°309 - 15 janvier 2021

Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

n°309 - 15 janvier 2021

Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre

n°309 - 15 janvier 2021

L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique

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n°308 - 18 décembre 2020

Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique

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Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

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n°307 - 4 décembre 2020

Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

n°307 - 4 décembre 2020

Rapport annuel 2020 sur l’état de la fonction publique

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n°306 - 19 novembre 2020

Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

n°306 - 19 novembre 2020

Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales

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Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

n°305 - 5 novembre 2020

Rapport de la Cour des comptes - Les heures supplémentaires dans la fonction publique

n°305 - 5 novembre 2020

Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs

n°305 - 5 novembre 2020

Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique

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n°304 - 22 octobre 2020

Décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises

n°304 - 22 octobre 2020

Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés

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n°303 - 8 octobre 2020

Ordonnance du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel

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n°302 - 24 septembre 2020

Publication d’un rapport de la Commission européenne sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe

n°302 - 24 septembre 2020

Les nouvelles zones d'emploi de 2020 – Etude de l’INSEE

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Etude du Conseil d’Etat sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens

Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite “loi Sapin 2“

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Communication d'informations par des autorités administratives aux services de renseignement – Décision du Conseil constitutionnel n°2021-924 QPC du 9 juillet 2021 – Non-conformité partielle – Effet différé

Accès aux archives “secret-défense“ de plein droit sans procédure préalable de déclassification – Conseil d’Etat, 2 juillet 2021, n° 444865

Rapport de la Commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030

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Commande publique

La CJUE clarifie la notion de "condition d’exécution du marché" au regard de l’obligation d’obtenir l’autorisation de transférer des déchets transfrontaliers

En l’absence de mention à ce sujet, le prix stipulé d’un contrat public est réputé être toutes taxes comprises

En contentieux de la validité du contrat, les pouvoirs utilisables par le juge ne se limitent pas à ceux invoqués par le requérant

Principe d’égalité de traitement des candidats et demande de prolongation du délai de remise des offres par un soumissionnaire dans le cadre de la passation d’un contrat de concession

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Finances publiques

Adhésion de 132 pays membres de l’OCDE à la Déclaration instaurant un nouveau cadre pour la réforme de la fiscalité internationale

CE, Conseil du 13 juillet 2021 n° 428506, 435452 et 437498 : Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions

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Réunion plénière du GAFI, juillet 2021 : renforcement de la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

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Publication de la loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif et de la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations

Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

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France Relance : Le Gouvernement lance une stratégie nationale sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications

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