Rapport d’information de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale sur les géants du numérique

La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a déposé le 2 juin dernier un rapport d’information sur les géants du numérique présenté par les députés Alain David (SOC) et Marion Lenne (LREM)(1).

Le rapport dresse d’abord un état des lieux des causes et des conséquences de la prépondérance des géants du numérique, en mettant l’accent sur les effets qu’ils peuvent déclencher sur l’évolution du numérique en France et dans les Etats de l’Union européenne.

Examinant les caractéristiques communes et les spécificités des cinq "GAFAM" (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), le rapport se concentre sur les enjeux géopolitiques de l’influence de ces géants étrangers du numérique et de leurs relations avec les Etats.

Alors que leur capitalisation boursière a doublé entre janvier 2019 et juillet 2020, en partie du fait de l’impact de la crise sanitaire, le rapport rend compte, à la lecture de plusieurs indicateurs - nombre d’utilisateurs et parts de marchés acquises par ces entreprises - de leur position incontournable dans plusieurs secteurs d’activités tels que les services audiovisuels ou la recherche et le développement.

Le rapport analyse les spécificités des modèles économiques différents des "GAFAM" reposant de façon plus ou moins prononcée sur la collecte de données personnelles, pour partie à des fins d’exploitation publicitaire à travers la revente à des annonceurs.

Dans cette analyse, le rapport distingue i) la concurrence à l’entrée du marché du fait de leur position dominante et ii) la concurrence "dans le marché". La première est caractérisée soit par des formes de pratiques volontaires dites prédatrices, telles que des rachats d’entreprises et des prises de participation ou la copie d’un service concurrent émergent réduisant ainsi l’attractivité de son offre, soit par des barrières à l’entrée du marché devenues trop importantes pour les concurrents potentiels. La seconde, concurrence "dans le marché" formée par des stratégies de "verrouillage", consiste plutôt en une restriction de l’intérêt ou de la possibilité pour les utilisateurs de recourir à des services concurrents, notamment en limitant l’interopérabilité des services et/ou la portabilité des données.

Le rapport met en garde sur le risque d’un déséquilibre de rapports vis-à-vis des acteurs étatiques du fait de l’influence développée par ces géants du numérique. En effet, selon le rapport, les pratiques d’optimisation fiscale de ces entreprises, favorisées par le caractère immatériel de tout ou partie de leurs activités, soulèvent des risques à la fois pour la concurrence sur les marchés et pour l’exercice de la souveraineté de l’Etat en matière fiscale. Par ailleurs, l’intérêt croissant de ces acteurs pour des prérogatives étatiques se manifeste, selon les études et consultations menées dans le cadre du rapport, par la diversification des activités qui s’étend à des domaines tels que la santé, l’urbanisme ou encore la sécurité intérieure et les activités bancaires.

De plus, le rapport soulève les enjeux démocratiques liés à l’impact politique de leur maîtrise des données et à l’impact du numérique, et tout particulièrement des réseaux sociaux, sur les dynamiques politiques et sur la diffusion de contenus radicaux, haineux ou de désinformation. La question de la régulation de ces contenus par les Etats et des responsabilités confiées aux acteurs privés en la matière fait ainsi partie des analyses du rapport sur les relations entre les Etats et ces géants du numérique.

Sur la base de ces analyses, le rapport formule une série de recommandations visant à renforcer la capacité collective des Etats de l’Union européenne à proposer un modèle alternatif à ceux promus par les géants américains et chinois en matière de numérique, en accordant une place centrale aux réflexions sur les enjeux éthiques du numérique. Il propose ainsi, par exemple, d’en faire un des objectifs poursuivis dans le cadre de la réorganisation du Conseil national du numérique en France.

Le rapport recommande de pleinement mobiliser la recherche dans l’approche d’une souveraineté numérique en construction et d’œuvrer pour l’adoption d’accords et de cadres communs internationaux entre régulateurs du domaine du numérique.

Il souligne l’enjeu d’une coopération européenne en matière de développement de projets de recherche et d’une coopération entre acteurs, en favorisant la création d’équipes et de projets conjoints entre laboratoires de recherche et entreprises françaises du numérique et en clarifiant le crédit d’impôt recherche pour les entreprises du numérique. Cette stratégie de coopération doit être renforcée dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, selon le rapport, autour du développement de "communs numériques", des biens non exclusifs et non rivaux permettant une maîtrise collective des données qui conteste ainsi indirectement les stratégies hégémoniques des grandes plateformes.

Il propose aussi de faire du numérique un axe structurant de la coopération bilatérale française et européenne avec l’Afrique en instaurant un dialogue régulier entre l’Union européenne et l’Union africaine et en développant aux niveaux national et européen des initiatives comme le campus numérique de Ouagadougou (Burkina Faso).

Le rapport appelle également à veiller à la bonne articulation entre les moyens alloués par le plan de relance et les différentes stratégies ciblées adoptées en matière de numérique (telles que la stratégie pour l’intelligence artificielle, le plan quantique, la robotique et la 6G) et à développer les projets d’incubation de startups françaises par les acteurs publics afin de favoriser des coopérations pouvant être mises au service de l’intérêt général.

Face aux enjeux géopolitiques de la gestion et maîtrise des données et aux besoins croissants liés au traitement de plaintes, au contrôle et aux sanctions et en matière de cybersécurité, le rapport souligne l’enjeu d’une hausse des ressources accordées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans la loi de finances pour 2022 et de l’adoption d’une approche européenne des données dites d’intérêt général.
 
Notes
puce note (1) Rapport de l’Assemblée nationale sur les géants du numérique
 
 
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