Publication du rapport 2020 du Conseil d'Etat

L’année 2020 a été exceptionnelle pour le Conseil d’Etat. En appelant de la part des pouvoirs publics des réponses fortes et immédiates, la crise sanitaire a en effet entraîné pour notre institution un surcroît d’activité sans précédent et mis en lumière son rôle essentiel au service de l’Etat de droit.
En 2020, le Conseil d’Etat a ainsi rendu 870 ordonnances de référés, soit plus du double du nombre total de requêtes en urgence jugées en temps normal. Présentées par des citoyens, des entreprises, des associations, des syndicats ou encore des partis politiques, ces demandes ont conduit le juge, dans plus d’une cinquantaine de cas, à suspendre la règle contestée et à enjoindre à l’administration de modifier ses pratiques. Le Conseil d’Etat a ainsi rétabli le droit de manifester et la liberté de se réunir pour les cérémonies religieuses, enjoint au gouvernement de reprendre l’enregistrement des demandes d’asile en Ile-de-France ou interdit le recours à la visio-audience dans les procès criminels… Dans beaucoup de cas, le juge est également parvenu à trouver des solutions concrètes pour améliorer le fonctionnement de tel ou tel service public, par exemple avec les ordonnances rendues au sujet des prisons ou des EHPAD.

Les formations consultatives ont quant à elles dû faire face à la production normative foisonnante suscitée par la crise. Plus de 200 projets de loi, d’ordonnance ou de décret ont été examinés dans délais très serrés. Nos avis ont contribué à améliorer leur qualité juridique et à garantir qu’ils ne portaient pas d’atteintes excessives aux droits et libertés.

Ceci étant dit, le Conseil d’Etat ne s’est pas borné à traiter les affaires en lien avec le Covid-19. Dès le mois de mai, le rythme normal des audiences a repris et des décisions qui feront date ont été rendues, notamment en matière d’environnement, avec les affaires Les Amis de la terre et commune de Grande Synthe. Des avis de première importance ont également été publiés, comme sur la réforme des retraites et le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Tout ceci n’a été possible que parce que notre institution a une nouvelle fois fait la preuve de sa capacité à s’adapter et à se transformer. Et nous continueront à nous transformer en 2021, poursuivant par exemple les chantiers du numérique, de l’oralité et de l’égalité professionnelle(1).
 
Notes
puce note (1) La lettre de la DAJ s’arrête sur le contenu de ce rapport et les événements qui ont marqué cette année 2020 si particulière dans sa rubrique "Institutions".
 
 
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