Cinquante ans de réponse pénale à l’usage de stupéfiants (1970-2020)

Créé en 1993, l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) est un groupement d’intérêt public qui a pour objet d’éclairer les pouvoirs publics, les professionnels du champ et le grand public sur le phénomène des drogues et des addictions.

L’OFDT a consacré le numéro d’avril 2021 de sa publication "Tendances" à l’application de la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses(1).

Formellement abrogées par une ordonnance de juin 2000 et codifiées dans le code de la santé publique, les dispositions de la loi de 1970, qui identifient l’usager de stupéfiants à la fois comme un délinquant et comme un malade, ont été majoritairement maintenues.

L'analyse menée sur un demi-siècle de politiques pénales montre l'effacement des peines privatives de liberté au profit de réponses en amont des tribunaux, la montée en charge des sanctions de nature financière et, en parallèle, le recul des sanctions à dimension sanitaire.

Tout contrevenant encourt une peine qui peut aller jusqu’à 3750 euros d’amende et un an d’emprisonnement.

Avec 180 000 mises en cause par an en moyenne pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS), dont 130 000 environ pour usage, la consommation de drogues illicites, en particulier de cannabis, est un contentieux de masse.

Entre 1970 et 2020, le nombre de personnes mises en cause par la police ou la gendarmerie pour ILS a été multiplié par 40, passant de 4 000 à plus de 160 000 personnes avec un pic historique de 200 000 personnes durant les années 2010. En 2010, le cannabis représentait 90 % des procédures pour usage de stupéfiants contre 40 % en 1985.

Afin d’accélérer la réponse pénale et désengorger les tribunaux, des alternatives pénales individuelles ou collectives aux poursuites judiciaires (rappel à la loi, stage de sensibilisation, amende forfaitaire délictuelle (AFD), composition pénale…) ont été progressivement mises en place tandis que diminuait le recours aux alternatives sanitaires (injonction thérapeutique, orientation vers une structure socio-sanitaire…). De ce fait, depuis le début des années 2000, le taux de réponse pénale dépasse 90 %, les classements sans suite étant devenus rares.

Ces peines se sont imposées comme la forme la plus fréquente de réponse des tribunaux, notamment en raison du recours aux ordonnances pénales qui incluent une amende. En 2018, elles représentaient plus de 25 000 condamnations contre un peu plus de 2 200 peines d’emprisonnement ferme pour usage de stupéfiants.
 
Notes
puce note (1) Cinquante ans de réponse pénale à l’usage de stupéfiants (1970-2020)
 
 
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