Mise en ligne du site web du Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN)

Créé par un décret du 31 août 2020(1), le Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) est un service à compétence nationale placé sous l’autorité conjointe du ministre de l’économie, des finances et de la relance, de la ministre de la culture, et du secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, et rattaché au directeur général des entreprises.

Le PEReN intervient dans deux types de situations :

- En initiant ou en participant à des études à caractère exploratoire ou scientifique en partenariat avec des instituts de recherche pour créer de nouveaux outils de compréhension et d’analyse du fonctionnement des plateformes numériques ;

- En fournissant à leur demande une expertise technique aux services et administrations ayant des compétences de régulation des plateformes du numérique, notamment en mettant à leur disposition des moyens informatiques, de l’expertise humaine et des codes informatiques en appui de leurs missions de régulation.

Depuis le 11 mai 2021, le site web du PEReN(2) permet de découvrir en ligne une partie de ses activités en matière de régulation des plateformes du numérique.

Y sont présentées les coopérations avec les administrations partenaires comme l’Autorité de la concurrence, avec laquelle une convention a été signée(3). Le PEReN met à sa disposition son assistance technique pour l’aider à accomplir ses missions et peut intervenir sur des sujets d'analyses de données, de codes sources, de programmes informatiques, de traitements algorithmiques, d'audit des algorithmes et apporter son expertise technique dans le cadre de contrôles, enquêtes, dossiers ou études relatifs aux plateformes numériques. Cette assistance pourra aller jusqu’à la nomination d’agents du PEReN comme rapporteurs extérieurs.

Le site web présente également certains des projets dans lesquels le PEReN est investi : par exemple les études de nouveaux outils de détection de contenus viraux à la demande du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) et de la DGMIC (Direction Générale des Médias et de l’Industrie Culturelle), ou le projet d’audit des algorithmes en transparence faible, mené en collaboration avec le pôle REGALIA de lInria (l’institut national de recherche en sciences et technologies du numérique) ou encore la construction d’une interface web pour la DGE pour faciliter la mise en place de l’obligation imposée par la loi ELAN(4) aux plateformes de location de meublés touristiques de communiquer certaines informations aux communes.

Au vu de la croissance importante du pôle, une page consacrée aux recrutements actualise fréquemment les nouveaux postes disponibles.
 
Notes
puce note (1) Décret n° 2020-1102 du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Pôle d'expertise de la régulation numérique" (PEReN)
puce note (2) Site web du Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN)
puce note (3) Communiqué de presse - L’Autorité de la concurrence et le PEReN signent une convention encadrant les modalités de leur coopération
puce note (4) Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
 
 
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