Numérisation des TPE : prolongation de l’aide de 500 euros et élargissement du dispositif à toutes les entreprises de moins de 11 salariés

Le Gouvernement a lancé, le 10 novembre 2020, un plan de 120 M€ en faveur de la numérisation des très petites entreprises (TPE)(1) (c’est à dire ayant moins de 10 salariés et un chiffre d'affaires annuel ou un bilan total inférieur à 2 millions d'euros) dans l’objectif d’inciter tous les commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration à développer une activité en ligne, qui est l’un des enjeux prioritaires du plan de relance.

Dans le cadre de ce plan, une aide numérique de 500 euros a été mise en place destinée à couvrir les coûts de numérisation pour les TPE fermées administrativement lors du deuxième confinement, ainsi que les hôtels(2). Cette aide prend en charge tout ou partie des coûts liés à une démarche de numérisation concernant la vente ou la promotion, la gestion de l’entreprise ou encore la relation client. Ce chèque numérique répond ainsi à un réel besoin des petites entreprises de se doter d’outils numériques pour la poursuite et la relance de leurs activités.

Cette aide a déjà été sollicitée par 27 000 entreprises.

Pour permettre à un maximum d’entreprises de bénéficier du dispositif, et au regard de l’actualité sanitaire, la période d’éligibilité des factures est prolongée jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 31 mars initialement (3 et 4).

En outre, il est prévu d’étendre cette aide à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs d’activité confondus. Ces nouvelles conditions d'éligibilité seront précisées dans un décret à paraître.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises devront justifier, sur présentation de factures, avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.

Les informations portant sur les conditions d’éligibilité à l’aide et le téléservice de dépôt de dossier sont disponibles à l’adresse suivante : https://cheque.francenum.gouv.fr
 
Notes
puce note (1) La lettre de la DAJ, n°306 du 19 novembre 2020, Lancement du plan de numérisation des TPE pour favoriser leur activité en ligne (bercy.gouv.fr)
puce note (2) Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020
puce note (3) Communiqué de presse
puce note (4) Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2021 fixant la liste dépenses éligibles prévues à l'article 3 du décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 et déterminant la date limite de validité des factures prévue à l'article 3
 
 
Informations légales | Données personnelles