Plan d’action de la Commission européenne pour améliorer les synergies entre les industries civile, spatiale et de la défense

La Commission européenne a, ainsi que prévu en mars 2020  dans le cadre de la politique globale de stratégie industrielle pour l’Europe,  présenté le 22 février dernier son plan d’action sur les synergies entre les industries civile, spatiale et de la défense (1).

En effet, face à la concurrence mondiale, la Commission entend renforcer l’innovation et l’avance technologique européenne en s’appuyant sur des technologies utilisées conjointement dans les secteurs civil, spatial et de la défense apportant, par la même occasion, un soutien à l’industrie européenne en cette période de crise et recherchant des économies d’échelle par un usage plus efficace des ressources et technologies.

Ce plan d’action s’inspire de la méthode "Three-Point Belt" - ceinture de sécurité à trois points - qui a conduit à ce que cette  innovation industrielle soit utilisée dans le monde entier par l’industrie automobile, en obtenant une synergie entre les résultats des industries civile, spatiale et de la défense en matière de recherche et de développement.

Une telle méthode a été utilisée pour des processeurs, le cyber-renseignement, l’informatique en nuage ou l’intelligence quantique et artificielle.

D’après ce plan, les programmes et les instruments de l’UE doivent être complémentaires ("synergies"), les investissements en recherche et développements y compris dans les domaines spatial et de la défense doivent avoir des retombées économiques et technologiques pour les citoyens ("spins off"), l’industrie européenne de la défense devrait pouvoir s’appuyer sur les résultats des travaux  de  recherche  de  l’industrie  civile  de  l’UE  afin  d’éviter  des  doublons  coûteux  en matière de recherche ("spins in") tout particulièrement pour les technologies  émergentes  et  numériques  offrant  un  potentiel considérable  en  matière  de  défense,  notamment  l’intelligence  artificielle  (IA),  la microélectronique, les infrastructures en nuage de données et la robotique.

Poursuivant ces objectifs, la  Commission présente onze actions :

1. renforcer  le  recensement  prospectif  et  précoce  des  besoins  et  des  solutions  dans  le  domaine de  la  sécurité  intérieure  et  des  services  répressifs ;

2.  améliorer la coordination des programmes et instruments de l’UE et faciliter l’accès au financement ;

3. mettre en œuvre des actions  ciblées  en faveur des jeunes pousses, des PME et des organisations de recherche et de technologie (ORT) ;

4. stimuler l’innovation  dans  le  domaine  des  technologies  critiques  pour  le  secteur  de  la  défense,  le secteur spatial et les secteurs civils connexes et pour encourager la coopération transfrontière en utilisant de manière synergique tous les instruments pertinents de l’UE ;

5. promouvoir l’utilisation des normes hybrides  existantes  dans  les  secteurs  civil  et  de  la  défense  et  l’élaboration  de  nouvelles normes ;

6. lancer  un «incubateur d’innovation» pour soutenir les nouvelles technologies et façonner l’innovation  à  double usage.  La  Commission  soutiendra  aussi  des réseaux  transfrontières  d’innovation  en matière  de  défense qui  testeront  la  pertinence  des  technologies  issues  du  secteur  civil ;

7. mettre en  place le  Centre  de  compétences  en  matière  de  cybersécurité,  en  lui  allouant  les ressources  nécessaires,  provenant  des  programmes  et  instruments  pertinents  de  l’UE  ;

8.  encourager la participation  d’acteurs  non  conventionnels,  attirer  les  jeunes  pousses  et  promouvoir l’enrichissement  mutuel  des  solutions,  en  présentant des formes innovantes de financement se  fondant  sur  les  possibilités  offertes  par  les programmes et instruments de l’UE, notamment le programme pour une Europe numérique ;

9. soutenir le projet phare "technologies de l’UE relatives aux drones" dans le cadre de la "stratégie Drone 2.0" de l’UE prévue pour 2022 de manière à permettre et à accélérer la poursuite du développement et de l’utilisation de cette technologie en Europe, et améliorer ainsi la souveraineté technologique ;

10. soutenir le projet phare "système européen de communications spatiales sûres au niveau mondial", qui vise à fournir un accès à une connectivité à haut débit au moyen d’une infrastructure spatiale multiorbitale, y compris des satellites en orbite basse, et vient compléter Galileo/EGNOS et Copernicus en tant que troisième système satellitaire de l’UE ;

11. soutenir le projet phare "système européen de communications spatiales sûres au niveau mondial", de manière à élaborer des normes et des règles en matière de gestion du trafic spatial, nécessaires pour éviter les collisions qui pourraient résulter de la prolifération de satellites et de débris spatiaux et avoir des conséquences catastrophiques pour les ressources spatiales de l’UE. La gestion du trafic spatial permettra aussi d’éviter que des normes non européennes deviennent la norme, car une telle dépendance aurait un effet négatif sur les efforts déployés par l’Europe pour parvenir à la souveraineté technologique.

 
Notes
puce note (1) Industrie : la Commission européenne prend des mesures pour améliorer les synergies entre les industries civile, spatiale et de la défense
 
 
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