Publication de la feuille de route "numérique et environnement, faisons converger les transitions"

Le 23 février 2021, le Gouvernement a publié une feuille de route intitulée "numérique et environnement"(1). Nourrie par les travaux d’experts, de collectifs, d’organisations(2 et 3), dont ceux de la Convention citoyenne pour le climat(4), elle marque le lancement d’une nouvelle politique publique centrée sur la nécessité de faire converger transition écologique et numérique.

Son objectif est de permettre à l’ensemble des acteurs des sphères publique, privée, comme des citoyens de s’inscrire dans une démarche plus vertueuse et responsable dans l’utilisation des outils et opportunités numériques.

Trois axes structurent cette feuille de route.

Le premier axe vise à "connaitre pour agir" en développant la connaissance de l’empreinte environnementale numérique par le recueil de données précises, claires, objectives et faisant consensus, sur les impacts réels, positifs et négatifs du numérique sur l’environnement.

Dans cet objectif, la feuille de route prévoit de mettre en place un baromètre environnemental des acteurs du numérique, via l’instauration d’un pouvoir de collecte de données pour l’ARCEP. Une mission sur l’évaluation de l’impact environnemental du numérique en France, sa prospective d’évolution (2030-2050), permettant la formulation de propositions pour le réduire et le maîtriser, a été confiée à l’ADEME et à l’ARCEP. Les conclusions de cette mission seront disponibles à l’été 2022, avec de premiers enseignements progressifs au cours de l’année 2021. Une étude globale sur le développement des objets connectés (permis notamment par la 5G) sera lancée afin de permettre une meilleure prise en compte de leurs effets.

Le deuxième axe consiste à "soutenir un numérique plus sobre" en réduisant son empreinte environnementale, des terminaux jusqu’aux usages et aux services numériques.

75% de l’impact environnemental du numérique se concentre sur la phase de fabrication des équipements. Pour la réduire, il est prévu de soutenir l’allongement de la durée de vie des équipements numériques et de développer l’éco-conception des produits et services numériques. Ainsi, l’ARCEP a été saisie afin d’analyser les pratiques commerciales de téléphones mobiles subventionnés (par les opérateurs téléphoniques en contrepartie de la souscription d’un forfait) et de leur impact, notamment au regard des autres modèles de vente, à la suite des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, afin de permettre au Gouvernement de prendre d’éventuelles mesures. Au terme d’une concertation déjà engagée, seront définis des engagements forts des opérateurs Telecom, des distributeurs et des plateformes en vue de définir la collecte et le reconditionnement des smartphones, l’écoconception des box et des services numériques.

Pour réduire l’empreinte environnementale du numérique liée aux usages, il est notamment prévu d’informer et de sensibiliser les Français aux bonnes pratiques en matière de sobriété numérique par une campagne gouvernementale. En effet, 88% des français changent de téléphone portable alors que l’ancien fonctionne toujours.

Le troisième axe est centré sur l’innovation en faisant du numérique un levier de la transition écologique. Il s’agira de recenser les usages concrets du numérique au service de la transition écologique au sein des territoires. Il est prévu de soutenir le développement de solutions innovantes dont celles mettant la 5G au service de la transition écologique. Un fonds de 300 millions d’euros destiné aux projets des start-ups de la Greentech a ainsi été créé. Gérés par Bpifrance, ces financements vont permettre de verdir notre écosystème tech et d’encourager l’émergence de projets innovants au service de la transition écologique.

Des points d’étape réguliers seront organisés pour le suivi de ces mesures et la concrétisation de nouvelles actions.
 
Notes
puce note (1) Numérique et environnement : nouvelle étape de la feuille du route du Gouvernement
puce note (2) Rapport du Sénat pour une transition numérique écologique de juin 2020
puce note (3) Feuille de route du Conseil National du Numérique, rédigée avec le Haut Conseil pour le Climat de juillet 2020, après concertation des pouvoirs publics, chercheurs, experts, associations, think tanks, entreprises et fédérations professionnelles
puce note (4) Rapport de la Convention citoyenne pour le climat de juin 2020
 
 
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