Ouverture d’une consultation publique pour la stratégie d’accélération "Santé numérique"

Dans le cadre du Plan "France Relance"(1) et du 4ème Programme d’investissements d’avenir(2), à travers lequel l’Etat finance des investissements exceptionnels dans des filières ou technologies émergentes prioritaires en faveur de la transition écologique et de la compétitivité de l’économie, le Gouvernement lance une stratégie d’accélération "Santé Numérique"(3).

La France entend se positionner comme un leader mondial du secteur de la e-santé. Ce secteur est en pleine accélération avec une croissance attendue entre 2019 et 2023 de l’ordre de 160 %, pour un marché d’une valeur totale de 90 Mds$ en 2019 et évalué à 235 Mds$ en 2023.

Pour cela, elle doit rattraper son retard qui s’explique par un déficit d’investissements dans les infrastructures numériques, la complexité de systèmes créés en silo, un manque d’acceptabilité et de confiance dans le numérique, tant par le grand public que par les professionnels, et une carence de formation des professionnels de la santé et des ingénieurs aux enjeux de la santé.

La stratégie d’accélération "Santé Numérique", qui sera déployée dès 2021, vise à structurer l’offre et les données de santé pour que les usagers et professionnels trouvent leurs repères dans des espaces numériques fiables, interopérables et simples d’accès. Elle permettra d’assurer la transition d’un modèle de soin vers un modèle de santé à caractère préventif, prédictif, personnalisé et participatif, impliquant ainsi tant une amélioration de la qualité de vie des patients qu’une réduction des coûts de prise en charge pour la société.

Pour favoriser l’accès au marché de la e-santé, la mise en œuvre de la stratégie d’accélération  "Santé Numérique" visera à faire entrer dans les dispositifs dérogatoires ou communs de nouveaux services de santé numérique destinés aux usagers et aux professionnels émanant principalement de start-ups.

La stratégie permettra enfin de renforcer l’attractivité de la France dans le domaine de la recherche et sa visibilité à l’international au travers de produits et de services innovants. La mise en place de la stratégie pourra notamment conduire à l’installation de tiers lieux d’expérimentation et d’expérimentations construites avec les professionnels, les usagers, les établissements, les entreprises et les chercheurs.

Cinq axes de travail ont été à ce stade identifiés :
- Développer les connaissances utiles à la santé numérique du futur ;
- Accompagner et faciliter l’accès au marché ;
- Catalyser le développement d’un important écosystème français du numérique en santé ;
- Construire la confiance dans l’e-santé par la formation et l’éducation ;
- Renforcer la politique de mutualisation et d’exploitation des données de santé.

Une consultation publique a été ouverte sur cette stratégie, le 8 février 2021, pour une durée de six semaines dans l’objectif de :
- définir et prioriser les mesures à mettre en œuvre afin de soutenir le déploiement d’acteurs de la santé numérique ;
- identifier les projets qui pourront être portés dans le cadre de cette stratégie d’accélération santé numérique.

Les parties prenantes de la filière santé numérique (particuliers et les personnes morales) sont invitées à apporter leur contribution, jusqu’au 21 mars 2021, à travers un questionnaire dédié(4).

En outre, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) accompagne cette consultation afin d’identifier sur le territoire français les acteurs économiques concernés et de recueillir leurs propositions de projets(5).

Cet AMI permettra d’identifier des projets prioritaires qui seront rapidement financés, mais aussi de préfigurer de futurs appels à projets. Il s’adresse principalement à des entreprises, des laboratoires de recherche et établissements de santé ou médico-sociaux venant en soutien de ces entreprises.
 
Notes
puce note (1) Gouvernement – du Plan "France Relance"
puce note (2) Gouvernement - 4ème Programme d’investissements d’avenir
puce note (3) Gouvernement – Présentation de la stratégie d’accélération "Santé numérique"
puce note (4) Gouvernement – Questionnaire relatif à la consultation publique pour la stratégie d’accélération "Santé numérique"
puce note (5) Appel à manifestation d’intérêt : "AMI Santé Numérique"
 
 
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