Le plan de relance européen

La réponse européenne de court-terme à la crise de la Covid-19 au printemps 2020 s’est distinguée par son ampleur et sa rapidité. Au-delà de l’activation de la clause pour circonstances économiques exceptionnelles, de la flexibilisation du cadre des aides d’Etat et de l’annonce par la Banque centrale européenne (BCE) de son programme Pandemic Emergency Purchase Program, l’Eurogroupe du 9 avril a adopté un paquet de mesures de 540 Md€, avec : (i) un instrument de soutien aux dispositifs de chômage partiel (SURE), (ii) une ligne de crédit de précaution visant à financer les dépenses de santé dans les Etats de la zone euro (Pandemic Crisis Support du MES), (iii) le fonds pan-européen de garantie de la BEI pour soutenir la liquidité des entreprises.
Ces réponses d’urgence ne pouvaient à elles seules relever le défi de la relance et d’une plus grande résilience au sortir de la crise. La France a dégagé trois principes d’analyse :

- seule une solution commune à 27 permettrait à l’Europe de sortir plus forte ;
- seuls des transferts permettaient de répondre à une crise aux effets différenciés sur les Etats membres ;
- seul un emprunt permettrait de soutenir les économies en différant et étalant dans les temps les coûts.

La détermination française a rejoint le souhait de l’Allemagne d’une relance européenne forte, alors que se dessinait le risque d’un décrochage de certaines économies européennes et que l’arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 5 mai 2020 sur le Public Sector Purchase Program de la BCE faisait craindre une remise en cause de l’action de la Banque.

L’initiative franco-allemande pour la relance du 18 mai a ainsi tracé les contours de ce qui deviendrait le plan de relance européen Next Generation EU.

C’est sur cette base que la Commission européenne a bâti sa proposition Next generation EU : elle pourra lever jusqu’à 750 Md€ sur les marchés. Pour faire face à ces passifs additionnels, le plafond des ressources propres appelables auprès des Etats membres est relevé de manière exceptionnelle et temporaire. Le remboursement de l’emprunt nécessitera une ressource pérenne et les Etats membres sont convenus de travailler à de nouvelles ressources propres.

Ces fonds levés sur les marchés sont ensuite redirigés sous forme de recettes externes affectées vers les programmes du budget UE et, au premier chef, la Facilité de relance et résilience (FRR) qui financera des investissements et des réformes favorables à la croissance européenne.

L’objectif collectif pour les 27 Etats membres et la Commission européenne est désormais de mettre en œuvre ce qui a été âprement négocié et bénéficier effectivement des fonds.

La crise a démontré que l’Union européenne était capable d’émettre de la dette commune pour relancer son économie et investir dans les priorités de demain. L’instrument de relance européen Next Generation EU est une nouvelle expression de la solidarité européenne.

Si les fonds NGEU sont utilisés efficacement, cette expérience pourra être décisive pour l’intégration européenne.
 
 
 
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