La lettre de la DAJ, n°312 du 25 février 2021, À lire également !

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	Covid-19 – Conseils et bonnes pratiques des salariés (3 février 2021)
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	Les chiffres de l’apprentissage en 2020 – Etude du ministère du travail (8 février 2021)

Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi

Articles publiés antérieurement dans la rubrique Emploi

n°311 - 11 février 2021

Arrêts du Conseil d’Etat du 26 janvier 2021 relatifs au supplément familial de traitement (n° 433426) et au recul de l’âge de la retraite (n° 433429)

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n°310 - 28 janvier 2021

Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail

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Référé de la Cour des comptes sur l’organisation du temps de travail et les heures supplémentaires dans la police nationale

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n°309 - 15 janvier 2021

Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

n°309 - 15 janvier 2021

Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre

n°309 - 15 janvier 2021

L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique

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n°308 - 18 décembre 2020

Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique

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Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

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n°307 - 4 décembre 2020

Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

n°307 - 4 décembre 2020

Rapport annuel 2020 sur l’état de la fonction publique

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n°306 - 19 novembre 2020

Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

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Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales

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Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

n°305 - 5 novembre 2020

Rapport de la Cour des comptes - Les heures supplémentaires dans la fonction publique

n°305 - 5 novembre 2020

Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs

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Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique

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n°304 - 22 octobre 2020

Décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises

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Ordonnance du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel

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n°302 - 24 septembre 2020

Publication d’un rapport de la Commission européenne sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe

n°302 - 24 septembre 2020

Les nouvelles zones d'emploi de 2020 – Etude de l’INSEE

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Absence de réouverture d’instruction après la communication par le juge, après clôture, d’un moyen relevé d’office – Décision du Conseil d’Etat du 15 janvier 2021 n° 425539

Obligation de représentation par un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation – Décision du Conseil d’Etat du 28 janvier 2021, n°433994

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