Lancement du fonds "Transformation numérique des territoires"

Le Gouvernement a présenté, le 25 Janvier 2021, le périmètre du fonds « Transformation numérique des territoires »(1) dont l’objectif est d’offrir un service public numérique local, inclusif et responsable pour tous les Français.

Piloté par la direction interministérielle du numérique, la direction interministérielle de la transformation publique et l’agence nationale de la cohésion des territoires, ce fonds, doté de 88 millions d’euros jusqu’à 2022, provient de l’enveloppe « Transformation numérique des territoires » de France Relance. Il vise à soutenir financièrement les projets qui auront un effet concret et rapide dans la vie des citoyens et dans leur relation avec l’administration locale, en renforçant les collaborations entre l’État et les collectivités.

L’ accélération de la transformation numérique des territoires en 2021 et 2022 est prévue selon 3 axes complémentaires.

Le premier axe, financé à hauteur de 30 millions d’euros en 2021 et 2022, vise à mettre en place un nouveau modèle de co-construction de services numériques avec les collectivités. Il s’agit de faire du numérique une opportunité de développement pour les territoires en co-construisant des services répondant à des problèmes et besoins concrets des collectivités territoriales. Dans un premier temps, un recueil des besoins et des services existants répondant aux problématiques des collectivités sera organisé jusqu’à la mi-mars 2021. Les collectivités seront ensuite invitées à voter pour les besoins et services existants répondant le plus à leurs propres besoins (mars - avril 2021). D’avril à mai 2021, les collectivités territoriales souhaitant participer au pilotage des services retenus et à bénéficier en premier du déploiement seront invitées à faire part de leur intérêt sur une plateforme participative dédiée. Enfin, de mai à juin 2021, les services retenus seront déployés ou développés en lien avec les territoires référents.

Le deuxième axe, financé à hauteur de 24 millions d’euros, consiste en l’instauration d’un guichet national pour favoriser la mutualisation et la dématérialisation des services proposés aux usagers, la montée en qualité des services en ligne ainsi que la coopération avec les écosystèmes utilisant la donnée. Chacun de ces volets donnera lieu à des appels à projet courant 2021 et début 2022 et le financement sera à hauteur de 50% du montant du projet.

En complément, il est prévu d’accélérer l’intégration de FranceConnect et des API (interfaces de programmation d’application) de données nationales dans les services numériques proposés par les collectivités territoriales à leurs usagers. Les collectivités et groupements de collectivités pourront candidater, via un guichet dédié, quand elles le souhaitent. L’éligibilité sera conditionnée au respect d’un cahier des charges simplifié, et tout projet respectant ce cahier des charges sera automatiquement financé, dans la limite de deux financements (FranceConnect et API) à hauteur de 5 000 € par collectivité ou structure de mutualisation et dans la limite de l’enveloppe disponible.

Enfin le troisième axe, financé à hauteur de 34 millions d’euros de janvier 2021 à fin 2022, repose sur une enveloppe opérée de façon déconcentrée, privilégiant les petites et moyennes collectivités pour financer des études de besoin et de faisabilité, et des projets numériques locaux ne s’inscrivant pas dans les deux premiers axes. 4 millions d’euros seront dédiés à des projets associant des labs d’innovation territoriale. Les dossiers lauréats seront sélectionnés selon les critères suivants : le niveau de portage de l’autorité soutenant le projet ; la valeur de l’équipe projet (compétences, séniorité, complémentarité, disponibilité) ; l’impact (nombre d’utilisateurs cible confirmés dans la phase projet) ; Le modèle économique d’extension à d’autres territoires ; l’impact direct ou induit par le projet (mesure de I’impact et des améliorations générées, économies, efficacité et efficience).
 
Notes
puce note (1) Gouvernement - le fonds « Transformation numérique des territoires » : 88 millions d’euros jusqu’à 2022
 
 
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