Rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la filière du recyclage du papier

La mission d’information sur la filière du recyclage du papier (Isabelle Valentin (LR), Présidente de la mission, et Camille Galliard-Minier (LREM), rapporteure) a remis son rapport d’information(1) à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.

Cette mission d’information s’est penchée sur la crise de la demande dont souffre la filière du papier, du fait du développement du numérique et du rejet croissant de la publicité papier. Le rapport souligne la baisse de la consommation du papier graphique de 5% par an depuis 2010 (et de 10% depuis 2019 avec les effets de la crise sanitaire), et estime indispensable le soutien à une filière aux vertus écologiques importantes, qu’il décrit comme étant parfois moins polluante que l’activité numérique et alternative grandissante au plastique.

Le taux de recyclage des papiers et cartons mis en marché en France est aujourd’hui de 79,2% : les capacités de recyclage sont inférieures aux quantités de papier collectées, conduisant à l’exportation d’environ 2,9 millions de tonnes de PCR (papier et carton à recycler) en 2017 (pour 1 million de tonnes importés).

Le consommateur rejette souvent le « papier moins blanc » issu de fibres recyclées et les rapporteurs estiment qu’il devrait être sensibilisé sur ces usages par des campagnes de communication.

Le rapport dégage plusieurs propositions reposant sur les interventions coordonnées de différents acteurs de la filière : imprimeurs, centres de tri, collectivités territoriales, entreprises, administrations et ménages.

Outre des mesures d’information sur les obligations de tri des papiers de bureau de collecte systématique dans les établissements scolaires des manuels obsolètes, le rapport suggère de réorienter la production de papier recyclé vers d’autres marchés : la rénovation énergétique des bâtiments à base de ouate de cellulose (produit essentiellement à partir de papier journal invendu et de déchets d’impression) ; la substitution de l’usage de plastique d’emballage et d’usage unique (qui seront interdits) par du papier ou carton ; le développement de produits hybrides (partiellement composés de fibres de papier recyclées), notamment dans le secteur de l’hygiène.

De même la mise en marché de papier composé principalement de fibres recyclées devrait s’appuyer sur le bonus applicable à ce type de papier dans le cadre de l’éco-contribution due par les producteurs, en l’augmentant de 10% à 20%) ; les acteurs de la filière du papier graphique devraient avoir l’obligation d’incorporer un taux croissant du volume de papier recyclé par produit selon un calendrier à définir. De plus un label papetier renseignant le taux de fibre recyclée devrait être créé, les collectivités devraient s’engager dans l’achat de papier bureautique recyclé et les collectivités ultramarines être soutenues dans leurs éventuelles démarches pour améliorer la collecte ou le tri.

Par ailleurs, le rapport met l’accent sur l’impératif d’un soutien entre filières interdépendantes dans l’industrie papetière et avec la filière bois, puisque celles-ci contribuent ensemble à la fabrication de produits finis, tels que le papier graphique ou le papier d’hygiène, qui sont souvent constitués d’un mélange de papiers et de carton, ou de fibres vierges indispensables et de fibres recyclées.
 
Notes
puce note (1) Rapport de la mission d’information sur la filière du recyclage du papier de l’Assemblée nationale
 
 
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