Un nouveau référentiel national relatif à l’archivage : "cycle de vie des documents issus des marchés publics"

Le service interministériel des archives de France (SIAF) a publié le 19 janvier 2020 un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics(1).

Ce document, rédigé dans le cadre d’un groupe de travail co-animé avec les services de la DAJ, constitue un socle commun pour les acheteurs publics, archivistes et autres personnes exerçant le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques, et a pour objectif de les renseigner et les accompagner en portant plusieurs préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics, plus particulièrement dans le respect des récentes évolutions réglementaires relatives à la dématérialisation.

En effet, l’archivage est l’un des cinq axes du plan Transformation numérique de la commande Publique(2) (action n°19) et constitue un enjeu majeur de transformation numérique de la commande publique. A ce titre, le référentiel définit les modalités d’un archivage électronique sûr, accessible et indispensable à une dématérialisation «de bout en bout» des marchés publics. Il précise ainsi les notions réglementaires liées à l’archivage (comme la durée d’utilité administrative ou DUA, etc.), ou encore celles relatives aux durées de conservation préconisées. Il permettra d’anticiper les incidences de la dématérialisation notamment en termes de fiabilité et de pérennité dans le cadre de la mise en œuvre d’un processus de versement dans un ou plusieurs systèmes d’archivage électronique.

Comme le précise le délégué interministériel aux Archives de France, il revient dorénavant à chaque ministère de décliner ce référentiel tout en l’adaptant le cas échéant au contexte de chacun.
 
Notes
puce note (1) SIAF - référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics.
puce note (2) Plan Transformation numérique de la commande Publique
 
 
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