Lancement d’une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents généraux approuvés par arrêté, auxquels les acheteurs peuvent renvoyer pour définir les stipulations de nature administrative de leurs marchés.

Aujourd’hui, cinq catégories de marchés font l’objet d’un CCAG spécifique : - Le CCAG FCS (Fournitures courantes et services) ; - Le CCAG Travaux ; - Le CCAG PI (Prestations intellectuelles) ; - Le CCAG MI (Marchés industriels) ; - Le CCAG TIC (Techniques de l’information et de la communication).

Ces CCAG, massivement utilisés par les acheteurs, ont été approuvés en 2009 et nécessitent d’être actualisés afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues dans le champ du droit de la commande publique.

En réponse aux besoins exprimés par les différentes parties prenantes de la commande publique, un sixième CCAG est créé pour les marchés de maîtrise d’œuvre. Ce nouveau CCAG est une avancée significative qui permettra d’harmoniser les pratiques dans le cadre de marchés très spécifiques, pour lesquels le CCAG PI apparaît inadapté.

Au-delà des adaptations techniques indispensables, cette réforme est le fruit d’une volonté de modernisation des CCAG, afin de prendre davantage en compte les nouveaux enjeux de la commande publique, qui doit être un véritable levier au service de la protection de l’environnement, des populations les plus fragiles ainsi que de la simplification et de l’équilibre des relations entre les acheteurs publics et les entreprises.

Ainsi, les marchés publics "verts", l’insertion sociale, la dématérialisation ou encore la protection des données personnelles prennent désormais place dans les CCAG. Ceux-ci permettent également de créer les conditions d’une relation de confiance entre les acheteurs publics et les entreprises, en introduisant plus de dialogue et de sécurité juridique. Ils sont conçus comme des boîtes à outils, qui s’adaptent en fonction des besoins, y compris en cas de crise sanitaire tel que cela a été souhaité par les praticiens au cours de ces travaux.

Les six CCAG soumis à la consultation sont le résultat de travaux menés en concertation avec un large panel de représentants des opérateurs économiques, des acheteurs et des experts de la commande publique.

La consultation des CCAG FCS, CCAG Travaux, CCAG PI, CCAG MI, CCAG TIC et CCAG MOE est ouverte du 15 janvier au 5 février 2021(1).
 
Notes
puce note (1) Plus d’informations sur le déroulement de la consultation publique sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
 
 
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