L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique

La jurisprudence a joué un rôle déterminant dans la construction du droit de la fonction publique dont les prémices remontent à la fin du XIX siècle ; ce droit, bien que codifié, demeure ancré sur un socle fondamentalement jurisprudentiel.

Le droit de la fonction publique représentant une part significative de l’activité des managers publics et des juridictions administratives, il est apparu indispensable de regrouper et de classer les principales décisions contentieuses afin de disposer d’une base de référence comportant les jurisprudences structurantes appréhendant les grands principes du droit de la fonction publique.

L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique (1) constitue ainsi le recueil de commentaires de jurisprudences applicables aux agents publics. Cet ouvrage collectif, élaboré par cinq maîtres de requête du Conseil d’Etat et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), vise à structurer le droit de la fonction publique autour de grands arrêts rendus en la matière afin de permettre une meilleure compréhension de ses grands principes et de leur articulation les uns avec les autres.

Divisé en sept parties, il rassemble 95 fiches thématiques conçues à partir d’une ou plusieurs décisions topiques qui, accompagnées de commentaires, ont pour ambition d’éclairer le lecteur sur l’ensemble du thème traité. Sont notamment abordés l’organisation générale et la gestion de la fonction publique (Partie 1), le recrutement (Partie 3), les conditions d’évolution de la carrière (Partie 4), les modalités d’emploi et les droits sociaux (Partie 5), ainsi que les agents contractuels dans la fonction publique (Partie 6). Ce recueil dresse également un panorama de la jurisprudence relative aux droits et obligations des fonctionnaires (Partie 2), ainsi que des spécificités du contentieux de la fonction publique (Partie 7).

Cet ouvrage est en particulier destiné aux professionnels des ressources humaines des services centraux et déconcentrés de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics et aux gestionnaires publics, autant qu’aux agents chargés du contentieux de la fonction publique et aux agents publics eux-mêmes. Il pourra également constituer une base de travail pour les étudiants et les personnes intéressées par le droit de la fonction publique. Cette première édition a vocation à être mise à jour et complétée régulièrement par la DGAFP.
 
Notes
puce note (1) "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique", un recueil de commentaires de jurisprudences applicables aux agents publics
 
 
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