Reconduction par le ministère de l’économie, des finances et de la relance des appels à projets à destination de l’industrie

Le 19 novembre 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie ont annoncé la reconduction des appels à projets à destination de l’industrie.

En effet, dans le cadre du déploiement de « France Relance », le ministère de l’économie, des finances et de la relance avait mis en place des dispositifs de soutien à l’investissement et à la modernisation de l’industrie via un appel à projets unique. Ouvert jusqu’au 17 novembre 2020, cet appel à projets a permis de sélectionner 394 projets, pour un financement à hauteur de 372 millions d’euros d’aides pour 1,5 milliard d’euros d’investissements industriels.

Le Gouvernement a décidé de poursuivre la sélection et le financement des meilleurs projets dans le cadre de ces dispositifs qui comportent deux volets :

- un volet territorial qui cible les investissements industriels à dimension territoriale susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire ;
- un volet national qui cible des investissements industriels dans les filières suivantes : aéronautique, automobile, agro-alimentaire, santé, électronique, intrants essentiels de l’industrie et télécommunications 5G.

Ce nouvel appel à projets est ouvert jusqu’au 1er juin 2021 et jusqu’à épuisement des moyens financiers affectés en 2021.

• S’agissant du volet national, trois dates successives de réception des dossiers sont prévues au premier semestre : le 26 janvier 2021, le 31 mars 2021, et le 1er juin 2021.
• S’agissant du volet territorial, les candidatures sont déposées au niveau régional, et sont instruites au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

Les modalités de candidatures sont disponibles sur le site de BPI France(1) ainsi que le cahier des charges relatif à ces dispositifs(2) qui détaille les critères d’éligibilité et de sélection des projets.
 
Notes
puce note (1) BPI France - modalités de candidatures aux appels à projets à destination de l’industrie
puce note (2) Cahier des charges des dispositifs de soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie
 
 
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