Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

Dans le contexte du combat collectif contre le virus COVID-19, et dans la continuité de la circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique (1), la circulaire du 29 octobre 2020 du ministre chargé de la fonction publique (2) demande que le fonctionnement des services soit organisé afin qu'ils soient en capacité de continuerà remplir leurs missions au service des Français.

Selon la circulaire, le télétravail est devenu obligatoire à compter du 30 octobre 2020 pour tous les agents dès lors qu’il est possible. Ainsi, les agents de la fonction publique qui peuvent exercer la totalité de leur activité ou le principal de leur activité à distance, doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine (et non plus deux ou trois jours comme c'était le cas avant le 30 octobre). L'objectif est de réduire le plus possible le temps de présence sur site et le limiter aux seules tâches qui ne peuvent être exercées en télétravail.

Les conditions de travail doivent être aménagées pour les agents amenés à travailler totalement ou partiellement en présentiel, en particulier lorsque les nécessités de service l'exigent, afin de protéger leur santé et celle des usagers, notamment les horaires de travail et d'ouverture des services. Dans les services ouverts au public, un système de prise de rendez-vous doit être organisé dans toute la mesure du possible et les espaces de travail et d'accueil doivent être aménagés pour permettre l'accueil du public dans le strict respect des règles sanitaires.

En outre, les chefs de services doivent également s'assurer de :

- la mise à disposition de matériel adapté pour les agents en télétravail ;

- la diffusion de bonnes pratiques ;

- l'accompagnement des agents dans la mise en oeuvre du télétravail ;

- le maintien du collectif de travail et la prévention des risques liés à l'isolement. Les chefs de services doivent être formés au management à distance et aux conditions de travail qui en découlent.

Un kit des bonnes pratiques (3) en matière de télétravail est mis à la disposition des managers. Les seules exceptions concernent les agents qui peuvent être placés en autorisation spéciale d'absence pour l'un des cas suivants, lorsque le télétravail n'est pas possible :
- les personnes identifiées comme cas contact à risque;

- les personnes considérées comme vulnérables;

- le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque.

L’attention des chefs de service est appelée sur la nécessité d'entretenir un dialogue social nourri avec les organisations syndicales au moyen de conférences téléphoniques ou audiovisuelles et de répondre à l'enquête hebdomadaire « COVID-19 » pilotée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique, conformément à ce que prévoit la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 (4).
 
Notes
puce note (1) Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire
puce note (2) Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
puce note (3) le Kit des bonnes pratiques
puce note (4) Circulaire n° 6208/SG relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de covid-19 du 1er septembre 2020
 
 
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