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Numérique
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Etude du Cabinet Katalyse, commandée par la DGE et l’association Embedded France – carthographie des systèmes cyberphysiques
Forum de l’emploi tech de l’État 2020 du 30 novembre au 9 décembre 2020, la direction interministérielle du numérique (DINUM) organise la 4e édition du Forum de l’emploi tech de l’État, une édition 100% en ligne
Validation par le Conseil d’Etat du décret autorisant la création de l’application d’authentification d’identité numérique du ministère de l’Intérieur, Alicem
Articles publiés antérieurement dans la rubrique
Numérique
n°305 -
5 novembre 2020
Publication de la loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
n°305 -
5 novembre 2020
Rapport de la Cour des comptes sur la conduite des grands projets numériques de l’Etat
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5 novembre 2020
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22 octobre 2020
CJUE : le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale imposant à un fournisseur de services de communications électroniques, la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée de données relatives au trafic et à la localisation
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Statuant en urgence, le Conseil d’Etat n’ordonne pas la suspension de la Plateforme Health Data Hub, mais impose de prendre des précautions particulières pour protéger les données personnelles de santé qu’elle héberge, sous le contrôle de la CNIL
n°304 -
22 octobre 2020
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n°303 -
8 octobre 2020
Rapport d’information du Sénat relatif à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique
n°303 -
8 octobre 2020
Circulaire du 17 septembre 2020 relative aux obligations du Gouvernement en matière d’accessibilité aux personnes en situation de handicap des sites internet publics
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24 septembre 2020
Nouvelle version du site Légifrance - Publication du décret du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par internet
n°302 -
24 septembre 2020
Arrêt en grande chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne sur la notion de neutralité d’internet
n°302 -
24 septembre 2020
Publication par la CNIL d’un livre blanc sur les assistants vocaux
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Institutions
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Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
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Juridictions
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Ordonnance du Conseil d’Etat du 7 novembre 2020 : le juge des référés ne suspend pas les restrictions prises pendant l’état d’urgence sanitaire relative aux lieux de culte.
Qualification du contrat administratif par le Tribunal des conflits : la présence d’une clause exorbitante du droit commun au profit d’une personne de droit privé ne suffit pas pour considérer qu’un contrat est administratif
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Commande publique
3 article(s)
Application du droit de la commande publique pour tous les achats d’une entreprise publique entité adjudicatrice liés à son activité d’opérateur de réseau
Possibilité d’attribuer simultanément un accord-cadre mono-attributaire et un marché subséquent et de conditionner l’attribution des marchés subséquents à une performance minimale de l’offre du titulaire
Précision sur l’obligation d’information des candidats quant aux investissements à prévoir pour un contrat de concession
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Finances publiques
2 article(s)
Présentation du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 au Conseil des ministres du 4 novembre 2020
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Marchés
4 article(s)
Publication de l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition
Enquête de l’INSEE sur les investissements dans l’industrie
Publication du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux
À lire également !
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Entreprises
3 article(s)
Lancement du plan de numérisation des TPE pour favoriser leur activité en ligne
Publication du décret du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
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Questions sociales
3 article(s)
Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
Circulaire du 2 novembre 2020 relative au renforcement de la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions
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Emploi
3 article(s)
Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés
Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales
Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
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... ET AUSSI !
2 article(s)
Rapport d’activité 2019-2020 du Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020 - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
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