L’ANJ : inventer une nouvelle vision de la régulation des jeux d’argent

L'Autorité nationale des jeux (ANJ) est née de l’ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, qui a posé les bases d’une régulation unifiée autour de cette autorité pour toutes les composantes du marché des jeux d’argent autorisés à l’exception, pour les casinos, de la lutte contre le blanchiment et de l’intégrité de l’offre des jeux qui restent sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur. L’ANJ est dotée de pouvoirs renforcés, qui s’ordonnent autour de quatre objectifs qui forment le socle de la politique de l’Etat en matière de jeux d’argent et de hasard : prévenir le jeu excessif et assurer la protection des mineurs, assurer l’intégrité des opérations de jeu, prévenir les activités frauduleuses ou criminelles et veiller à l’équilibre entre les différentes filières de jeu.
Pour bâtir les fondations de la nouvelle régulation des jeux, l’action de l’ANJ va s’articuler autour de trois piliers.

Tout d’abord, l’ANJ doit incarner un régulateur qui apporte de la valeur aux acteurs du secteur de jeux d’argent et de hasard. Elle va s’attacher ainsi à renforcer son offre d’accompagnement, en déclinant le nouveau corpus de règles particulièrement complexe à appréhender au sein de documents plus opérationnels et pédagogiques pouvant encadrer de façon souple les pratiques des opérateurs. C’est notamment le rôle du cadre de référence pour la prévention du jeu excessif et la protection des mineurs et de celui pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux sur la base desquels les opérateurs soumettront chaque année à l'approbation de l'autorité des plans d'action assortis d’un bilan des actions réalisées. Cette action s’accompagnera par la mise en place d’une politique de contrôles et de sanctions exigeante, qui est indispensable pour asseoir la crédibilité du régulateur.

L’ANJ va par ailleurs se positionner comme un laboratoire de la régulation et de l’expertise publique du jeu, en favorisant la culture de l’innovation et en anticipant les développements des usages numériques au sein d’un marché particulièrement créatif. Elle y parviendra d’autant plus qu’elle adoptera une posture d’ouverture à l’ensemble des parties prenantes, et en particulier les joueurs, qui seront placés au cœur de la régulation alors que le jeu d’argent concerne presque un Français sur deux.

L’ANJ contribuera enfin activement à structurer une vision européenne de la régulation du jeu d’argent. Cette dimension est essentielle pour faciliter le partage d’expertise et l’élaboration d’outils de coopération permettant de répondre à des enjeux qui s’inscrivent dans un cadre résolument transnational, à l’image de la lutte contre l’offre illégale de jeu ou encore du rôle économique émergent des plateformes de jeux. A l’heure où un choix doit s’opérer entre plusieurs modèles de régulation, elle doit également permettre de promouvoir un modèle français de régulation, basé sur l’éthique et la pratique d’un jeu sûr et maîtrisé.

En définitive, l’objectif central de l’ANJ est d'inventer une nouvelle vision de la régulation des jeux d’argent en France et d'installer ceux-ci dans une perspective durable de jeu récréatif. Je souhaite que nous construisions ce nouveau cycle de régulation pas à pas, à travers un dialogue continu et confiant avec l’ensemble des acteurs concernés, les opérateurs comme les associations ou les administrations, au plus près du terrain et de ses contraintes. C’est en suivant cette voie que nous parviendrons à consolider notre modèle de régulation permettant de concilier un développement maîtrisé du secteur des jeux et la protection des intérêts publics en cause : l’ordre public et l’ordre social.
 
 
 
Informations légales | Données personnelles