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Rapport d’activité 2019 de la Direction du Budget
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n°303 -
8 octobre 2020
Rapport annuel 2019 - Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
n°302 -
24 septembre 2020
Expertise France - Bilan et perspectives 2019-2020
n°301 -
10 septembre 2020
Rapport d’activité 2019 de l'INSEE
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Rapport d'activité 2019 de la DIE
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Bilan d'activité 2019 de la DGCCRF
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Rapport d’activité 2019 de Tracfin
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Guide de l’achat public
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9 juillet 2020
DGCCRF, Guide 2020 des vacances d’été
n°298 -
25 juin 2020
Rapport annuel d’activité 2019 du défenseur des droits
n°298 -
25 juin 2020
Rapport annuel 2019 du médiateur national de l’énergie
n°297 -
11 juin 2020
DGTrésor, Rapport d’activité 2019
n°297 -
11 juin 2020
France stratégie, Rapport d’activité 2019
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28 mai 2020
Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, Rapport d'activité 2019
n°291 -
12 mars 2020
INSEE : tableaux de l’économie française (Edition 2020)
n°290 -
27 février 2020
Rapport de Chiara Corazza, directrice du Women’s Forum "Les femmes au coeur de l'économie" (février 2020)
n°287 -
16 janvier 2020
DGDDI - Rapport annuel 2018 des réclamations et des médiations traitées par la douane
n°286 -
19 décembre 2019
Rapport d’activité de la direction du budget - Édition 2018
n°286 -
19 décembre 2019
Rapport d'activité du Conseil national d'évaluation des normes - Édition 2018
n°285 -
5 décembre 2019
Rapport annuel 2018 de la Commission d’enrichissement de la langue française
n°284 -
21 novembre 2019
Ouvrage INSEE « L’économie et la société à l’ère du numérique » édition 2019
n°283 -
7 novembre 2019
Rapport d'activité 2019 de l'APE
n°282 -
24 octobre 2019
Conseil d’État - Actualisation du Guide des outils d’action économique
n°281 -
10 octobre 2019
DGE – Rapport d’activité 2018
n°280 -
26 septembre 2019
Rapport annuel 2018 de l’AIFE
n°279 -
12 septembre 2019
TRACFIN - Rapport d'activité 2018
n°279 -
12 septembre 2019
ARCEP - Rapport d'activité édition 2019 (Tome 1, 2 et 3)
n°279 -
12 septembre 2019
IGF - Rapport d'activité 2018
n°278 -
18 juillet 2019
INSEE - L’économie française - Comptes et dossiers - édition 2019
n°278 -
18 juillet 2019
Agence France Trésor - Rapport d’activité 2018
n°278 -
18 juillet 2019
CRE - Rapport d’activité 2018
n°278 -
18 juillet 2019
APIE - Rapport d’activité 2018
n°278 -
18 juillet 2019
CESE - avis "Éradiquer la grande pauvreté à l'horizon 2030"
n°277 -
4 juillet 2019
Guide 2019 des vacances d’été – Les conseils de la DGCCRF
n°277 -
4 juillet 2019
Rapport d’activité 2018 de la Direction de l’immobilier de l’État
n°276 -
20 juin 2019
Rapport d'activité 2018-2019 de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
n°276 -
20 juin 2019
Rapport annuel 2018 de la Commission nationale du débat public
n°275 -
6 juin 2019
Rapport annuel Direction des Affaires Juridiques
n°274 -
23 mai 2019
Rapport annuel 2018 de la DG Trésor
n°274 -
23 mai 2019
Rapport d’activité 2018 de l'INSEE
n°273 -
9 mai 2019
Direction générale des entreprises - Mémento du tourisme - édition 2018
n°272 -
25 avril 2019
INSEE – Economie et statistique « Big Data et statistiques » 1ère partie
n°271 -
11 avril 2019
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n°271 -
11 avril 2019
Rapport d'activité 2018 de l'ARCEP
n°271 -
11 avril 2019
Rapport d'activité 2018 de l'IGPDE
n°270 -
28 mars 2019
DAE – Guide de l’achat public : le sourcing opérationnel
n°268 -
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14 février 2019
Conseil d’État - Actualisation du guide des outils d'action économique
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17 janvier 2019
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20 décembre 2018
70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme
n°263 -
6 décembre 2018
20 ans de la DAJ !
n°262 -
22 novembre 2018
Etude de l'INSEE sur les entreprises en forte croissance
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8 novembre 2018
Bilan d’activité de la DINSIC 2017-2018
n°260 -
25 octobre 2018
60 ans de la Constitution
n°259 -
11 octobre 2018
INSEE - "L'économie française - Comptes et dossiers" Edition 2018
n°258 -
27 septembre 2018
Rapport d'activité 2017 de l'AFT
n°257 -
13 septembre 2018
Rapport d'activité 2017 de l'INSEE
n°257 -
13 septembre 2018
Rapport d'activité 2017 de la DGFIP
n°256 -
19 juillet 2018
Rapport d’activité 2017 de la DGE
n°256 -
19 juillet 2018
Rapport annuel et revue stratégique de l’Arcep
n°255 -
5 juillet 2018
Rapport annuel de l'Autorité de la Concurrence 2017
n°255 -
5 juillet 2018
Rapport annuel d'activité Tracfin 2017
n°254 -
21 juin 2018
Rapport d'activité 2017 du Pôle Assurance Banque Epargne (Autorité des marchés financiers - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
n°253 -
7 juin 2018
Rapport annuel 2017 de la HATVP
n°252 -
24 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction générale du Trésor
n°252 -
24 mai 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence Française Anticorruption
n°251 -
3 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
n°250 -
19 avril 2018
La commission nationale du débat public dévoile son rapport pour l’année 2017
n°249 -
5 avril 2018
Rapport annuel 2017 du comité de l'abus de droit fiscal
n°248 -
22 mars 2018
Rapport annuel 2017 de la Banque de France
n°248 -
22 mars 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
n°247 -
8 mars 2018
Deux espaces participatifs ouverts sur le site du Sénat : l'un sur la sécurité routière, l'autre sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
n°246 -
22 février 2018
Commission européenne - Rapport trimestriel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe — février 2018
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8 février 2018
Les guides de la CNIL - édition 2017 - La sécurité des données personnelles
n°244 -
25 janvier 2018
Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale d'aménagement commercial
n°244 -
25 janvier 2018
Participer à la consultation publique sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
n°243 -
11 janvier 2018
Étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016
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21 décembre 2017
Rapport d'analyse Tracfin 2016
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21 décembre 2017
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7 décembre 2017
Mise à jour du guide de l'Agence pour la patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) " Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur internet"
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23 novembre 2017
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n°239 -
9 novembre 2017
Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI
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19 octobre 2017
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19 octobre 2017
Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance
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Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 de l'Agence France Trésor
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Rapport annuel 2016 du Conseil national de l'industrie
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La Commission européenne a publié le premier rapport à l'échelle de l'UE sur l'état de droit
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Non-conformité à la Constitution du second alinéa de l’article 144-1 du code de procédure pénale relatifs aux conditions de détention provisoire et de mise en liberté des détenus prévenus
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Compétence de la juridiction judiciaire pour la publicité des mesures conservatoires prises par l’Autorité de la concurrence
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Publication de l’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
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CJUE : le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale imposant à un fournisseur de services de communications électroniques, la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée de données relatives au trafic et à la localisation
Statuant en urgence, le Conseil d’Etat n’ordonne pas la suspension de la Plateforme Health Data Hub, mais impose de prendre des précautions particulières pour protéger les données personnelles de santé qu’elle héberge, sous le contrôle de la CNIL
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