Appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie

Le 10 septembre 2020, des appels à projets ont été lancés pour soutenir la décarbonation de l’industrie, entreprise conjointement par le ministère de la transition écologique et celui de de l’économie, des finances et de la relance (1).

La décarbonation de l’industrie est l’un des axes concourant à l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre en France. Près de 20% de ces émissions sont issues des activités industrielles.

D’après la stratégie nationale bas carbone (SNBC) de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050, la trajectoire à suivre doit aboutir à une diminution de 81% des émissions à l’horizon 2050 par rapport à 2015. Le volet « décarbonation de l’industrie » dispose d’une enveloppe de 1,2 milliard d’euros sur trois ans, dont 200 millions dès 2020 et vise à :
  1. subventionner dès 2020 des projets d’investissement supérieurs à 3 millions d’euros pour une meilleure efficacité énergétique via l’appel à projet « Efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie » (2);
  2. soutenir la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de chaudière biomasse plutôt que charbon, fuel ou gaz via l’appel à projets « Aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie » (3);
  3. identifier des projets portés par l’industrie française de transformation des procédés contribuant à leur décarbonation, par exemple en les électrifiant, via l’appel à manifestation d’intérêt « évolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie » (4).
Un guichet géré par l’Agence de service et de paiement instruit et verse des subventions aux PME et TPE qui présentent des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique inférieurs à 3 M€.
 
Notes
puce note (1) Communiqué de presse relatif à l’ouverture d’appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie lancée par les ministères de la transition écologique et de l’économie, des finances et de la relance
puce note (2) Cahier des charges 2020 de l’appel à projets efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie
puce note (3) Cahier des charges 2020 de l’appel à projets aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie
puce note (4) Cahier des charges 2020 de l’appel à manifestation d’intérêt évolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie
 
 
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